JurielQuestions 1181 à 1200 sur 3935
03.12.2012
Travaux immobiliers
Travaux immobiliers, travail immobilier, maître d'ouvrage, dette fiscale. Question parlementaire n° 598 du 3 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
03.12.2012
Prestations de services à la Commission européenne
Prestations de services à la Commission européenne, étude d'intérêt général. Question parlementaire n° 597 du 3 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
03.12.2012
La présomption
La présomption, lieu de livraison, charge de la preuve, présomption légale. Question parlementaire n° 595 du 3 décembre 2012 (Parlement fédéral belge).
26.11.2012
Exemption de TVA pour les professions des soins de santé (QO 13882)
Exemption de TVA pour les professions des soins de santé (QO 13882). Question parlementaire n° 633 du 26 novembre 2012 (Parlement fédéral belge).
20.11.2012
Système de caisse enregistreuse. baisse du taux de la TVA. circulaire
Système de caisse enregistreuse. baisse du taux de la TVA. circulaire. Question parlementaire n° 13967 du 20 novembre 2012 (Parlement fédéral belge).
08.11.2012
Commerces sur internet, respect des obligations fiscales
Commerces sur internet, respect des obligations fiscales. Question parlementaire n° 104 du 8 novembre 2012 (Parlement fédéral belge).
07.11.2012
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 5-2433 du 7 novembre 2012 (Parlement fédéral belge).
29.10.2012
Football professionnel belge, clubs de première division
Football professionnel belge, clubs de première division. Question parlementaire n° 99 du 29 octobre 2012 (Parlement fédéral belge).
16.10.2012
SPF Finances, Délégations de pouvoir, La mise en oeuvre de dispositions administratives claires
SPF Finances, Délégations de pouvoir. Question parlementaire n° 591 du 16 octobre 2012 (Parlement fédéral belge).
16.10.2012
Commissions de gestion de portefeuille
Commissions de gestion de portefeuille, commission de gestion de portefeuille. Question parlementaire n° 589 du 16 octobre 2012 (Parlement fédéral belge).
28.09.2012
Assujettis à la TVA avec et sans droit à déduction. associations
Assujettis à la TVA avec et sans droit à déduction. associations de fait. Question parlementaire n° 580 du 28 septembre 2012 (Parlement fédéral belge).
11.09.2012
Éditions électroniques. taux de TVA. abaissement du taux de TVA. France
Éditions électroniques. taux de TVA. abaissement du taux de TVA. Question parlementaire n° 5-7015 du 11 septembre 2012 (Parlement fédéral belge).
05.09.2012
Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce
Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce. Question parlementaire n° 569 du 5 septembre 2012 (Parlement fédéral belge).
31.08.2012
Incitants fiscaux en matière d'énergie
Incitants fiscaux en matière d'énergie. Question parlementaire n° 564 du 31 août 2012 (Parlement fédéral belge).
31.08.2012
Taux. livraison de biens. vente de boissons et de denrées alimentaires
Taux. livraison de biens. vente de boissons et de denrées alimentaires. Question parlementaire n° 563 du 31 août 2012 (Parlement fédéral belge).
26.07.2012
Caisse enregistreuse. Introduction. Circulaire. Diffusion de l'information. Procédure de certification. Smartcard. Utilisation
Caisse enregistreuse. Introduction. Circulaire. Question parlementaire n° 5-6817 du 26 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
24.07.2012
Consultants. base d'imposition
Consultants. base d'imposition, activité de consultance. Question parlementaire n° 543 du 24 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
24.07.2012
Assujetti. unité TVA
Assujetti. unité TVA, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 542 du 24 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
18.07.2012
Commerces sur internet. respect des obligations fiscales. sites de vente en ligne
Commerces sur internet. respect des obligations fiscales. sites de vente en ligne. Question parlementaire n° 621 du 18 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
18.07.2012
Régime de franchise. petites entreprises. seuil
Régime de franchise. petites entreprises. seuil, petite entreprise. Question parlementaire n° 536 du 18 juillet 2012 (Parlement fédéral belge).
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