Réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca

Question et réponse écrite n° : 235 - Législature : 53

Auteur : Dirk Van der Maelen, SP.A (00565)

Département : Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Titre : Réduction du taux de TVA applicable dans le secteur horeca.

Date de dépôt : 04/05/2011

Question

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, un passionnant débat a été mené au sujet des résultats de la réduction (de 21% à 12%) du taux de TVA en ce qui concerne les repas dans l'horeca. Le ministre lui-même s'est dit convaincu que la mesure a eu une incidence positive. À ce sujet, il s'est notamment référé à l'augmentation du chiffre d'affaires de 8,6% par rapport à 2009.

Pouvez-vous me communiquer les données suivantes pour 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010:

1. le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur horeca;

2. le chiffre d'affaires des services de restauration et des hôtels;

3. les heures rémunérées déclarées de l'ensemble du secteur horeca;

4. les heures rémunérées déclarées dans les services de restauration et les hôtels?

Réponse

Publication réponse : B033 · Date publication : 23/06/2011

En ce qui concerne les questions 1 et 2, je vous renvoie à la réponse de mon collègue, le ministre des Finances, à qui vous avez posé aussi cette question (Questions et Réponses, Chambre, 2010-2011, n° 28, p. 17).

En ce qui concerne les questions 3 et 4, les tableaux ci-dessous reprennent les données demandées.

S'agissant de ces chiffres, il y a lieu de tenir compte des explications suivantes:

- La définition comporte toutes les données relatives au temps de travail rémunéré et assujetti aux cotisations ONSS.

- Les travailleurs à temps plein ne doivent pas être déclarés en fonction des heures. Nous n'avons donc repris ici que le nombre de jours. Ceci explique la distinction entre les jours et les heures.

- Le premier tableau contient toutes les données relatives à l'horeca (en ce compris les données du deuxième tableau qui ne concerne que les hôtels et les lieux de restauration).

- La distinction a été opérée sur base des codes NACE, conformément aux données précédemment livrées. Les emplois intérimaires éventuels fournis pour ce secteur ne sont dès lors pas repris (ainsi que le travail étudiant).

- Les données relatives au quatrième trimestre 2010 ne sont pas encore disponibles (à cet égard, il faut attendre la fin du mois de juin ou le début de mois de juillet). C'est pourquoi, les données sont également renseignées par trimestre.