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Question parlementaire n° 122 de monsieur Peter Logghe dd. 18.01.2012.

Questions et Réponses, Chambre 2011-2012, n° 56 du 20.02.2012, p. 115

Impôt des personnes physiques

Taxe sur la valeur ajoutée

Accises

Impôt enrôlé

Déclaration tardive

Absence de déclaration

Région

Exercice d'imposition 2007

Exercice d'imposition 2008

Exercice d'imposition 2009

QUESTION

L'identification de problèmes et la recherche de solutions requiert que l'on dispose de résultats d'analyse, de préférence pour plusieurs années. Tel est tout de même le fondement de toute étude scientifique. Les rumeurs les plus insensées circulent parfois à propos de la perception des impôts, des accises, de la TVA et des cotisations de sécurité sociale. Il serait dès lors utile de disposer de chiffres corrects en ce qui concerne les montants perçus en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

1. a) Pourriez-vous me faire connaître les montants perçus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, pour les exercices d'imposition 2007, 2008 et 2009 (pour autant que ces chiffres soient déjà disponibles) ?

b) Quel montant global a été recouvré par les pouvoirs publics fédéraux ?

2. Même question pour ce qui est de la tva.

3. Même question pour ce qui est des accises.

4. Combien de citoyens, par Région et par année, ont omis d'introduire leur déclaration d'impôts dans les délais ?

5. Combien de citoyens, par Région, ont omis de payer dans les délais fixés le supplément d'impôt dû ?

REPONSE

(de Monsieur Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique)

1. Le tableau ci-dessous donne, pour les exercices d'imposition 2007 à 2009, un aperçu de l'impôt global enrôlé en matière d'impôt des personnes physiques et cela réparti par région.

2. et 3. Ainsi qu'il a déjà été signalé dans les réponses à votre question n° 57 du 18 avril 2008 (Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 41, pp. 10772-10774), à votre question n° 11 du 14 janvier 2009 (Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 68, pp. 97-100) et à la question n° 178 de monsieur le représentant Bruno Valkeniers du 14 janvier 2009 (Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 67, pp. 133-136), il n'y a pas de ventilation régionale possible des droits perçus en matière de TVA et d'accises. Néanmoins, je peux vous communiquer les recettes globales en matière de TVA et d'accises. Les réalisations pour les années budgétaires 2006 à 2009 sont reprises dans le tableau ci-dessous.

4. Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu du nombre de déclarations déposées tardivement et du nombre de déclarations non rentrées pour les exercices d'imposition 2007 à 2009. Afin de compléter l'aperçu susmentionné, le nombre de déclarations envoyées a également été repris.

5. Le tableau ci-dessous présente une répartition du nombre d'articles ICPC à payer enrôlés en matière d'impôt des personnes physiques en fonction de la "compliance" et cela ventilé par région.

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4

Tableau 5

Tableau 6