JurielQuestions 1121 à 1140 sur 3935
10.03.2013
Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives
Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives, révision. Question parlementaire n° 355 du 10 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
08.03.2013
L'exigibilité sur les opérations intracommunautaires
L'exigibilité sur les opérations intracommunautaires, exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 301 du 8 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
08.03.2013
L'achat et la revente de marchandises par une société étrangère
L'achat et la revente de marchandises par une société étrangère, assujetti étranger. Question parlementaire n° 304 du 8 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
08.03.2013
L'acquisition intra-communautaire en Belgique
L'acquisition intra-communautaire en Belgique, acquisition intracommunautaire. Question parlementaire n° 302 du 8 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
08.03.2013
L'exigibilité sur les opérations intracommunautaires
L'exigibilité sur les opérations intracommunautaires, opération intracommunautaire. Question parlementaire n° 301 du 8 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Transactions uniques, Implications sur les finances régionales. (QO 1308+1309) (QE 170)
Transactions uniques, Implications sur les finances régionales. (QO 1308+1309) (QE 170). Question parlementaire n° 8 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Discrimination
Discrimination, service, qualité. Question parlementaire n° 99 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Pratique abusive
Pratique abusive, abus fiscal. Question parlementaire n° 98 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
L'exemption de l'application de la TVA chez les avocats
L'exemption de l'application de la TVA chez les avocats, exonération. Question parlementaire n° 93 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
La baisse de la TVA dans l'horeca
La baisse de la TVA dans l'horeca, traiteur, service de restaurant, taux réduit. Question parlementaire n° 9 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
La responsabilité du représentant fiscal global
La responsabilité du représentant fiscal global. Question parlementaire n° 87 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Centres de contrôle, Effectifs
Centres de contrôle, Effectifs. Question parlementaire n° 80 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre de Maldegem, Zelzate et Aalter
Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre. Question parlementaire n° 55 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Obligations. Facture. Livraison de biens ou prestation de services réellement effectuée
Obligations. Facture. Livraison de biens ou prestation de services réellement effectuée. Question parlementaire n° 303 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
L'exemption de TVA sur la formation et le recyclage professionnel
L'exemption de TVA sur la formation et le recyclage professionnel, exonération. Question parlementaire n° 299 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
L'entretien de voitures de société
L'entretien de voitures de société, voiture de firme. Question parlementaire n° 295 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
L'exportation par une société étrangère
L'exportation par une société étrangère, assujetti étranger. Question parlementaire n° 294 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 39CTVA art. 51CTVA art. 40CTVA art. 41CTVA art. 42CTVA art. 44CTVA art. 44bisCTVA art. 52
07.03.2013
La déclaration de TVA. Le chiffre d'affaires
La déclaration de TVA. Le chiffre d'affaires, déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 293 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Cafetiers. Confusion entourant l'application de la réglementation forfaitaire
Cafetiers. Confusion entourant l'application de la réglementation forfaitaire, horeca. Question parlementaire n° 284 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).
07.03.2013
Le temps consacré pour remplir une déclaration fiscale
Le temps consacré pour remplir une déclaration fiscale. Question parlementaire n° 281 du 7 mars 2013 (Parlement fédéral belge).