JurielQuestions 1081 à 1100 sur 3935
25.07.2013
Application du taux de TVA réduit pour les garages
Application du taux de TVA réduit pour les garages, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 533 du 25 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
25.07.2013
L'instauration de la TVA sur les honoraires d'avocats
L'instauration de la TVA sur les honoraires d'avocats, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 1046 du 25 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
17.07.2013
Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires
Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires et de boissons lors. Question parlementaire n° 19327 du 17 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
16.07.2013
Dispense de TVA pour les prestations artistiques
Dispense de TVA pour les prestations artistiques, Bureau social pour artistes. Question parlementaire n° 518 du 16 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
16.07.2013
Les opérations TVA des régies communales autonomes
Les opérations TVA des régies communales autonomes, régie communale, commune. Question parlementaire n° 19026 du 16 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
16.07.2013
L'application de la TVA sur le courant fourni par les panneaux photovoltaïques
L'application de la TVA sur le courant fourni par les panneaux photovoltaïques. Question parlementaire n° 19019 du 16 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
16.07.2013
Les ASBL publiques. ICT. TVA. Exonération. Assujetti
Les ASBL publiques. ICT. TVA. Exonération. Assujetti, association. Question parlementaire n° 160 du 16 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
11.07.2013
Mesure de controle, centre de controle
Mesure de controle, centre de controle, mesure de contrôle, centre de contrôle. Question parlementaire n° 507 du 11 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
11.07.2013
Contrôle d'une société, centre de controle
Contrôle d'une société, centre de controle, ressort des centres de controle. Question parlementaire n° 501 du 11 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
08.07.2013
Les centres de contrôle de la TVA
Les centres de contrôle de la TVA. Question parlementaire n° 497 du 8 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
08.07.2013
La TVA sur les prestations des interprètes judiciaires
La TVA sur les prestations des interprètes judiciaires, interprète judiciaire. Question parlementaire n° 1017 du 8 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
04.07.2013
Les projets concernant le bureau d'administration des Contributions directes et de la TVA de la Groenestraat et le bâtiment
Les projets concernant le bureau d'administration des Contributions directes. Question parlementaire n° 172 du 4 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
02.07.2013
Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires
Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires et de boissons lors. Question parlementaire n° 18543 du 2 juillet 2013 (Parlement fédéral belge).
27.06.2013
La TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires
La TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires. Question parlementaire n° 5-1079 du 27 juin 2013 (Parlement fédéral belge).
14.06.2013
Administrations des Contributions directes et de la TVA, Accords conclus avec des contribuables
Administrations des Contributions directes et de la TVA. Question parlementaire n° 448 du 14 juin 2013 (Parlement fédéral belge).
14.06.2013
La restructuration des amendes TVA
La restructuration des amendes TVA, amende fiscale non-proportionnelle. Question parlementaire n° 442 du 14 juin 2013 (Parlement fédéral belge).
11.06.2013
Nouvelle construction. Avantage TVA. Domiciliation. Non-respect de la condition pour cause
Nouvelle construction. Avantage TVA. Domiciliation. Question parlementaire n° 5-9291 du 11 juin 2013 (Parlement fédéral belge).
29.05.2013
La réglementation en matière de TVA pour les banques alimentaires
La réglementation en matière de TVA pour les banques alimentaires. Question parlementaire n° 5-9169 du 29 mai 2013 (Parlement fédéral belge).
22.05.2013
Amendes appliquées par la TVA en cas de retard de payement
Amendes appliquées par la TVA en cas de retard de payement, retard de paiement. Question parlementaire n° 409 du 22 mai 2013 (Parlement fédéral belge).
07.05.2013
Exemption. Négociation portant sur un transfert d'actions
Exemption. Négociation portant sur un transfert d'actions, exonération, conciliation. Question parlementaire n° 398 du 7 mai 2013 (Parlement fédéral belge).