Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires

Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2012-2013, CRIV 53 COM 812, p. 23

Le taux de TVA appliqué sur la vente de denrées alimentaires et de boissons lors de festivals

QUESTION

La rétribution que perçoit l'organisateur d'un festival lorsqu'il octroie à une personne le droit de vendre des denrées alimentaires et des boissons sur le terrain du festival constitue un service auquel s'applique le taux de TVA de 21 %. Ma question porte sur la vente de nourriture et de boissons, toujours lors des festivals, par le biais de bons que les visiteurs achètent auprès de l'organisateur et qu'ils échangent ensuite auprès d'un vendeur indépendant. La grande différence réside dans le fait que le vendeur ne met ni tables, ni chaises à la disposition des clients. Quels taux de TVA le vendeur doit-il alors prendre en compte: 6 % sur la vente de nourriture et de boissons soumises au taux réduit et 21 % sur la vente de boissons alcoolisées? Qu'en est-il dans le cas d'un système par bons?

REPONSE

(monsieur Koen Geens, ministre des Finances)

La vente de denrées alimentaires et de boissons à l’occasion de festivals sans que des tables ou des chaises soient mises à la disposition des clients doit être considérée comme une fourniture de biens lorsque ces denrées et boissons peuvent être consommées en plein air et sont servies dans un récipient à usage unique. C’est le taux de TVA sur les denrées fournies qui est d’application, soit 6 ou 21 %. La TVA est cependant due sur la totalité du chiffre d’affaires réalisé grâce à cette vente, en ce compris, donc, la partie du chiffre d’affaires revenant à l’organisateur du festival, que les paiements aient été effectués au moyen de tickets ou en espèces. La part du chiffre d’affaires revenant à l’organisateur est assujettie au taux de TVA normal et le vendeur peut procéder au paiement de cette TVA en suivant les règles habituelles.