JurielQuestions 1041 à 1060 sur 3935
28.01.2014
La charge de la preuve en matière de TVA lors de livraisons
La charge de la preuve en matière de TVA lors de livraisons intracommunautaires. Question parlementaire n° 21710 du 28 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
23.01.2014
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement. Question parlementaire n° 736 du 23 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
14.01.2014
L'éventuelle suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. Base d'imposition.
L'éventuelle suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro. Question parlementaire n° 21304 du 14 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
14.01.2014
Les exonérations relatives à l'assujettissement à la TVA pour les avocats
Les exonérations relatives à l'assujettissement à la TVA pour les avocats. Question parlementaire n° 20863 du 14 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
10.01.2014
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement
L'amortissement de biens autres que les biens d'investissement. Question parlementaire n° 703 du 10 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
08.01.2014
Le relèvement du plafond de l'exonération de TVA pour les petites entreprises
Le relèvement du plafond de l'exonération de TVA pour les petites entreprises. Question parlementaire n° 21044 du 8 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
08.01.2014
Le relèvement de la franchise TVA
Le relèvement de la franchise TVA, petite entreprise. Question parlementaire n° 21001 du 8 janvier 2014 (Parlement fédéral belge).
17.12.2013
Question parlementaire n° 680 de monsieur Peter Logghe dd. 17.12.2013
Question parlementaire n° 680 du 17 décembre 2013 (Parlement fédéral belge). Réf. f4926cb0.
17.12.2013
Question parlementaire n° 680 de monsieur Peter Logghe dd. 17.12.2013
Question parlementaire n° 680 du 17 décembre 2013 (Parlement fédéral belge). Réf. d362413d.
17.12.2013
Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux
Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux de rénovation. Question parlementaire n° 680 du 17 décembre 2013 (Parlement fédéral belge).
11.12.2013
La base de tarification forfaitaire. Magasins de nuit de la région liégeoise
La base de tarification forfaitaire. Magasins de nuit de la région liégeoise. Question parlementaire n° 674 du 11 décembre 2013 (Parlement fédéral belge).
06.12.2013
Le calcul de la commission sur le commerce de biens d'occasion
Le calcul de la commission sur le commerce de biens d'occasion entre particuliers. Question parlementaire n° 668 du 6 décembre 2013 (Parlement fédéral belge).
06.12.2013
Taux de TVA applicable au ramassage des abats non comestibles
Taux de TVA applicable au ramassage des abats non comestibles, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 667 du 6 décembre 2013 (Parlement fédéral belge).
06.12.2013
Collecte en conteneurs
Collecte en conteneurs, collecte des ordures ménagères, taux normal. Question parlementaire n° 665 du 6 décembre 2013 (Parlement fédéral belge).
20.11.2013
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture. Question parlementaire n° 5-4112 du 20 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.11.2013
Le régime de tarification forfaitaire applicable aux "night shops''
Le régime de tarification forfaitaire applicable aux "night shops''. Question parlementaire n° 20687 du 19 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.11.2013
La période entre les déclarations de TVA et le paiement
La période entre les déclarations de TVA et le paiement de la TVA, attestation. Question parlementaire n° 20470 du 19 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.11.2013
Le respect du taux de TVA réduit pour le traitement des chiens
Le respect du taux de TVA réduit pour le traitement des chiens d'assistance. Question parlementaire n° 20017 du 19 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.11.2013
Les problèmes relatifs à la délivrance d'attestations dans les délais prescrits
Les problèmes relatifs à la délivrance d'attestations dans les délais prescrits. Question parlementaire n° 19973 du 19 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).
19.11.2013
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-219/12
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-219/12 et son incidence. Question parlementaire n° 19490 du 19 novembre 2013 (Parlement fédéral belge).