Juriel« … / transformations après démolition. Les contrôles portant sur les autres rénovations /transformations sont repris dans une catégorie générale relative à tous les contrôles liés au secteur de la construction et ne peuvent donc être suivis distinctement. Annexe 1 Le nombre de contrôles présente une diminution au cours des quatre années visées. C'est pourquoi l'administration examine actuellement si ce type de dossiers peut être intégré d'une manière plus efficace, dans des actions de contrôle ciblées. 6. Rendement … »
Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travauxQuestion parlementaire17.12.2013