Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre de Maldegem, Zelzate et Aalter

Question et réponse écrite n° : 55 - Législature : 53

Auteur : Stefaan Vercamer, CD&V (01231)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Titre : Déménagement possible des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre de Maldegem, Zelzate et Aalter.

Date de dépôt : 07/03/2013

Question

Un média régional du Meetjesland se fait l'écho d'un possible déménagement des bureaux de taxation, de la TVA et du cadastre de Maldegem vers d'autres lieux.

Dans le cadre d'une réorganisation des services et des mesures d'économie prises par le SPF Finances, il s'agirait de transférer les bureaux de l'administration fiscale (impôts des personnes physiques et perception) de Maldegem vers le bâtiment administratif situé à Eeklo.

Une même mesure viserait les bureaux du SPF Finances de Aalter. L'administration de la TVA déménagerait vers Eeklo et le cadastre vers Deinze. L'administration du cadastre d'Eeklo (communes de Maldegem, Eeklo, Waarschoot, Kaprijke et Sint-Laureins) devrait également déménager vers Deinze. Pour obtenir des informations sur ses biens immobiliers, un habitant de ces communes devra donc à l'avenir se rendre à Deinze. Ces mesures affectent lourdement la région du Meetjesland parce qu'un déplacement vers Deinze en transport public n'est pas une sinécure.

Les bureaux de Zelzate seraient transférés pour partie à Gand et pour partie à Lokeren.

Le seul service où le doute plane encore est celui de l'Enregistrement puisque les compétences en matière de droits d'enregistrement devraient normalement être transférées aux Régions dès 2015.

La réorganisation précitée devrait être opérationnelle dès mai-juin 2012, mais il me revient qu'aucun bourgmestre concerné n'a à ce jour été informé de ces projets.

1. a) Est-il exact qu'une opération de déménagement de grande envergure est annoncée au Meetjesland?

b) Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir la liste détaillée des services appelés à déménager, de leur future localisation et du calendrier de ces déménagements?

2. a) Le SPF Finances est-il conscient que ces mesures vont occasionner des problèmes de déplacement pour de nombreux citoyens?

b) Comment compte-t-il pallier ces problèmes?

c) En concertation avec les communes, des permanences locales seront-elles par exemple organisées pour l'établissement de la déclaration d'impôt, l'enregistrement des baux, etc?

3. a) Le SPF Finances a-t-il déjà organisé une concertation à propos de cette opération de déménagement avec les communes et/ou la plateforme de concertation régionale?

b) Cette concertation est-elle programmée?

c) Dans l'affirmative, quel en est le calendrier?

4. Comment les citoyens de la région de Meetjesland seront-ils informés de cette opération de déménagement?

Réponse

Publication réponse : B132 · Date publication : 21/10/2013

Je renvoie l'honorable membre aux réponses qui ont déjà été données à la question n° 32 du 27 janvier 2012, posée par madame la députée Sabien Lahaye-Battheu (Questions et Réponses Chambre, 2013/2014, n° 132), et à la question n° 58 du 7 mars 2012, posée par monsieur le député Roel Deseyn (Question n° 58 du 7 mars 2013, Questions et Réponses Chambre, 2013/2014, n° 132).

Ce qui y a été dit concernant les bureaux du SPF Finances dans la région de Poperinge et d'Ypres se rapporte en effet au contexte plus large du projet OPERA qui met en oeuvre le plan Coperfin, et s'applique donc également mutatis mutandis aux bureaux du SPF Finances de Maldegem, Zelzate en Aalter.