Question et réponse écrite n° : 80 - Législature : 53
Auteur : Bert Schoofs, VB (00915)
Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Titre : TVA. - Centres de contrôle. - Effectifs.
Date de dépôt : 07/03/2013
Question
Ma question vise à connaître les effectifs des bureaux fiscaux - autrement dit les centres de contrôle - du recouvrement de la TVA. Je précise qu'elle ne concerne donc pas les bureaux de contrôle TVA classiques, qui pour la plupart n'effectuent plus de contrôles ordinaires.
1. Combien de centres de contrôle fiscal sont-ils actuellement disponibles pour les contrôles TVA ordinaires?
2. Combien de centres de ce type étaient-ils disponibles au 31 décembre 2007, au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011?
3. Pouvez-vous indiquer, pour chacune de ces années, les lieux d'implantation de ces bureaux?
4. Combien de contrôleurs des niveaux A et B étaient en service dans chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?
5. Combien d'équivalents temps plein (ETP) étaient-ils prévus pour chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?
6. Combien de contrôleurs travaillaient à temps partiel, par bureau, et à concurrence de quel pourcentage d'un ETP?
7. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers que chaque centre de contrôle fiscal a dû traiter au cours des années en question?
Réponse
Publication réponse : B115 · Date publication : 03/06/2013
1. À l'heure actuelle, 50 centres de contrôle effectuent des contrôles en matière de TVA.
2. Nombre de centres de contrôle au :
- 31 décembre 2007: 52
- 31 décembre 2008: 52
- 31 décembre 2009: 52
- 31 décembre 2010: 50
- 31 décembre 2011: 50
3. à 7. La réponse à ces questions a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).
Juriel