Code TVA. Le mot "conférence"Code TVA. Le mot "conférence".

Chambre, Questions et réponses écrites, 2012 - 2013, QRVA 53/108 du 12.04.2013, p. 595

Code TVA. - Le mot "conférence".

QUESTION

1. Qu'entend-on par "conférence" au sens de l'article 44, § 2, 8°, du Code TVA?

2. Votre administration, peut-elle préciser?

REPONSE

(du ministre des Finances, chargé de la Fonction publique)

Le terme "conférence" n'est pas défini en tant que tel dans le cadre de l'exemption visée à l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA.

Sa signification peut néanmoins se déduire de la définition de "conférencier", telle que décrite au point 327, 1°, du Manuel de la TVA.

On entend ainsi par "conférencier", toute personne qui parle dans une causerie ou une réunion sur des sujets propres à instruire l'auditoire.