Répartition des fonctionnaires entre les Administrations de la TVA et des impôts directs

Question et réponse écrite n° : 210 - Législature : 53

Auteur : Veerle Wouters, N-VA (06401)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Titre : Répartition des fonctionnaires entre les Administrations de la TVA et des impôts directs .

Date de dépôt : 07/03/2013

Question

Au vu de l'évolution de la fiscalité, allant vers une diminution des impôts directs et une hausse des impôts indirects, la TVA est appelée à occuper une place croissante dans les recettes fiscales. Il est dès lors essentiel que le SPF Finances continue à employer un nombre suffisant de fonctionnaires, possédant une parfaite connaissance théorique et pratique de la TVA.

1. Au 30 juin 2012; au 31 décembre 2011; au 31 décembre 2010; au 31 décembre 2009; au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007, combien de fonctionnaires travaillaient à l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur de la TVA du SPF Finances, répartis par niveau (A-B-C-D) et par Région?

2. Au 30 juin 2012; au 31 décembre 2011; au 31 décembre 2010; au 31 décembre 2009; au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007, combien de fonctionnaires travaillaient à l'administration des impôts directs, répartis par niveau (A-B-C-D) et par Région?

3. Répartis par niveau et par Région, combien de fonctionnaires nouvellement recrutés ont été affectés en 2011, 2010 et 2009 au secteur de la TVA de l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines et à l'administration des Impôts directs ?

4. Face à l'écart entre les effectifs des administrations de la TVA et des Impôts directs et au non-remplacement partiel des fonctionnaires qui quittent l'administration de la TVA, comment comptez-vous assurer une perception et un contrôle corrects de la TVA ?

Réponse

Publication réponse : B109 · Date publication : 19/04/2013

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).