Les arriérés de TVA des clubs de football

Chambre, Questions et Réponses, 2014-2015, QRVA 54/017 du 23.03.2015, p. 197

Les arriérés de TVA des clubs de football.

QUESTION

Plusieurs clubs de football ont connu précédemment des difficultés financières et accumulé des arriérés en matière de TVA. Depuis l'instauration de détenir la licence, à partir de la saison 2001-2002, les clubs de football sont tenus de démontrer qu'ils ne restent pas en défaut de règlement du paiement des taxes et des impôts de quelque nature que ce soit.

1. Pourriez-vous fournir un aperçu chronologique des arriérés de TVA annuels des clubs de football de première et de deuxième division pour les cinq dernières années?

2. a) Certains clubs de football de première division présentent-ils encore actuellement des arriérés de TVA?

b) Dans l'affirmative, combien d'équipes sont concernées?

c) Combien disposent d'un plan d'apurement?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

3. a) Certains clubs de football de deuxième division présentent-ils encore actuellement des arriérés de TVA?

b) Dans l'affirmative, combien d'équipes sont concernées?

c) Combien disposent d'un plan d'apurement?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

4. a) Combien de clubs de troisième et de quatrième division nationale présentent-ils des arriérés de TVA?

b) Combien d'équipes sont concernées?

c) Combien disposent d'un plan d'apurement?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

5. a) Des chiffres sont-ils disponibles pour les équipes des divisions provinciales?

b) Dans l'affirmative, combien d'équipes sont concernées?

c) Combien disposent d'un plan d'apurement?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

REPONSE

(du ministre)

1. En ce qui concerne les clubs de football de première division, au 31 décembre des années 2010 à 2014, la dette en matière de TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi s'élevait respectivement à:

- 277.128,10 euros (2010),

- 610.648,59 euros (2011),

- 812.179,36 euros (2012),

- 282.830,12 euros (2013) et

- 407.966,12 euros (2014).

En ce qui concerne les clubs de football de deuxième division, au 31 décembre des années 2010 à 2014, la dette en matière de TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi s'élevait respectivement à:

- 122.582,61 euros (2010),

- 321.397,12 euros (2011),

- 254.883,88 euros (2012),

- 168.463,20 euros (2013) et

- 199.954,20 euros (2014).

2. Les réponses et les montants mentionnés sont relatifs à la situation arrêtée au 16 février 2015.

a) Oui.

b) Deux clubs de football de première division ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

c) Aucun de ces clubs n'a conclu de plan d'apurement.

d) La dette totale s'élève à 408.800,91 euros. e) La partie contestée s'élève à 6.070,32 euros.

3. Les réponses et les montants mentionnés sont relatifs à la situation arrêtée au 16 février 2015.

a) Oui.

b) Deux clubs de football de deuxième division ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

c) Un club de football de deuxième division a conclu un plan d'apurement.

d) La dette totale s'élève à 152.001,99 euros.

e) Non.

4. Les réponses et les montants mentionnés sont relatifs à la situation arrêtée au 16 février 2015.

a) et b) 18 clubs de football des divisions 3 et 4 (Promotions) ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

c) 5 clubs de football des divisions 3 et 4 ont conclu un plan d'apurement.

d) La dette totale s'élève à 507.090,31 euros.

e) Non.

5. Mon administration ne dispose pas des données relatives aux clubs de football relevant des divisions provinciales en tant que telles.