La baisse des recettes de TVA

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2015-2016, CRIV 54 COM 311 du 19.01.2016, p. 3

La baisse des recettes de TVA

Peter Vanvelthoven: Le gouvernement attribue les recettes fiscales décevantes à la réduction du taux de TVA sur l’électricité. Toutefois, comme ce taux est en vigueur depuis avril 2014, il aurait déjà fallu l’intégrer dans les estimations fiscales. De plus, un déficit de plusieurs centaines de millions d’euros a été constaté au niveau des recettes de la TVA. D’après le Comité de monitoring, ce déficit est dû à l’augmentation des remboursements. Les remboursements de TVA, qui étaient anormalement élevés pendant les premiers mois de 2015, sont-ils toujours aussi importants? Comment résoudra-ton ce problème? Pourriez-vous me fournir un aperçu des chiffres mensuels pour 2015, de la hausse par rapport à 2014 et des montants nominaux des recettes brutes, ainsi que des remboursements et de la TVA "pure"?

Johan Van Overtveldt, ministre: Je fournirai le tableau des onze premiers mois à M. Vanvelthoven. Les recettes de la TVA se sont élevées à 36,3 milliards d’euros pendant cette période, c’est-à-dire une augmentation de 1,6 % par rapport à la même période en 2014. Les remboursements de TVA se sont élevés à 12,9 milliards d’euros, c’est-à-dire une augmentation de 5,6 % par rapport à la même période en 2014.

Johan Van Overtveldt, ministre: Les remboursements ont renoué avec un rythme normal à partir de septembre-octobre. Il s’agit clairement d’un rythme saisonnier et relativement récurrent. Le coût de la baisse du taux de TVA sur l’électricité a finalement été plus important que prévu. Il avait été estimé à 500 millions d’euros. Même si ce chiffre doit encore être confirmé, il semble qu’il s’agira plutôt de 700 millions d’euros. La situation est liée partiellement aux remboursements. C’est l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement a fait marche arrière. Je suis impatient de connaître les chiffres de décembre. Les remboursements évolueront sans doute dans le sens d’un retour à un schéma historiquement normal.

Peter Vanvelthoven: La diminution de 27 % observée en mai est en effet énorme. Une normalisation interviendra à la fin de l’année.

Johan Van Overtveldt, ministre: L’effet d’un investissement important, caractérisé par des factures élevées et des TVA élevées, constitue une possibilité. Nous avons connu quelques cas similaires dans le courant de l’année.

Peter Vanvelthoven: Si cet effet est lissé en décembre, l’année se caractérisera par une situation stable. Si le ministre dispose de plus amples informations à ce sujet, j’aimerais qu’il me les transmette.

L'incident est clos.