L'index (QO 7153)

Question et réponse écrite n° : 568 - Législature : 54

Auteur : Hendrik Bogaert, CD&V (01039)

Département : Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Titre : L'index (QO 7153).

Date de dépôt : 18/12/2015

Question

Le Tax Shift a, s'agissant des recettes pour les pouvoirs publics, un impact sur l'index. Ainsi, l'augmentation de 6% à 21% de la TVA sur l'électricité aurait un impact de 712 millions d'euros (chiffre provenant du tableau Tax Shift distribué en juillet 2015 en séance plénière de la Chambre).

Dans la mesure où cette augmentation de la TVA est répercutée dans l'index, les entreprises paient l'augmentation de la TVA pour les travailleurs. Pour d'autres décisions prises dans le cadre du Tax Shift également, un impact sur l'index est possible.

Dans le tableau distribué en juillet 2015 à la Chambre concernant le Tax Shift, quelles lignes ont un impact sur l'index et quel est cet impact, exprimé en euros.

D'autres augmentations d'impôts, de taxes, etc. auront-elles un impact sur l'index?

Cette question est importante dans le cadre des pondérations et calculs effectués au niveau politique concernant cette matière, en d'autres termes, au bénéfice de qui le Tax Shift est-il mis en oeuvre?

Réponse

Publication réponse : B061 · Date publication : 08/02/2016

Parmi les mesures prises dans le cadre du tax shift, seules la hausse de la TVA sur l'électricité et la taxe sur les boissons sucrées ont un impact sur l'indice santé et, par conséquent, aussi sur les salaires et les allocations.

Il n'est pas possible de répondre à la demande de l'honorable membre d'exprimer l'impact sur l'indice en euros. L'indice des prix à la consommation exprime en effet l'évolution des prix par rapport à une période de référence qui est assimilée à 100. L'impact est toujours exprimé en points ou points de pourcentage.

(a) La baisse de la TVA sur l'électricité du taux normal de 21 % au taux réduit de 6 % était une mesure temporaire applicable du 1er avril 2014 au 31 août 2015. L'indice des prix à la consommation a en effet pour objectif de mesurer l'inflation avec précision. Tant les hausses que les baisses de prix doivent dès lors être systématiquement comptabilisées dans l'indice.

La baisse de prix causée par la réduction de la TVA sur l'électricité s'est répercutée dans l'indice des prix à la consommation et l'indice santé en avril 2014. En avril 2014, l'impact a été de 0,48 point sur l'indice des prix à la consommation et de 0,50 point sur l'indice santé.

De la même manière, la hausse de prix consécutive à la fin du tarif réduit a été intégrée dans les indices de septembre 2015. En septembre 2015, l'impact a été de 0,42 point sur l'indice des prix à la consommation et de 0,46 point sur l'indice santé. Le fait que la baisse en 2014 soit plus marquée que la hausse de 2015 est dû principalement au poids de l'électricité dans le panier en 2014 par rapport à 2015 (poids de 31,83 ? en 2014 contre 27,49 ? en 2015).

Les entreprises ne "paient pas" la hausse de la TVA des travailleurs. Il est plus correct de dire que les entreprises ont bénéficié de la réduction temporaire de la TVA, étant donné que l'indexation des salaires a de ce fait été ralentie pendant la période de TVA réduite.

(b) L'indice des prix à la consommation est basé sur un panier de biens et services qui est représentatif du comportement d'achat d'un consommateur moyen. Dès lors, toutes les mesures prises dans le cadre du tax shift qui ont un effet sur les prix finaux des biens de consommation ont également un effet sur l'indice des prix à la consommation. Les taxes sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les produits du tabac, l'essence et le diesel auront ainsi un impact direct sur l'indice des prix à la consommation et sur l'inflation mesurée.

L'impact des mesures prévues par le tax shift sur l'indice des prix à la consommation peut, selon les modalités actuellement connues, être estimé à environ 0,40 point pour la période allant de novembre 2015 à décembre 2018. Il s'agit de l'impact d'une hausse des accises sur le diesel, l'alcool et le tabac, d'une baisse de l'accise sur l'essence et de la nouvelle accise sur les boissons sucrées. Certaines taxes sont étalées dans le temps.

La hausse des accises sur les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le diesel ainsi que la réduction de l'accise sur l'essence n'auront toutefois aucun effet sur l'indice santé, étant donné que l'alcool, l'essence et le diesel sont exclus de l'indice santé. Comme les salaires, les pensions et les allocations sont couplés à l'indice santé, ces modifications des accises n'ont dès lors aucun impact sur l'indexation des salaires. La taxe sur les boissons rafraichîssantes n'aura qu'un impact très limité sur l'indice santé.

L'impact (0,37 point) est pratiquement entièrement causé par les carburants, l'alcool et le tabac, qui sont sans effet sur l'indice santé. Seule la taxe sur les boissons sucrées prévue en 2016 a un effet d'environ 0,02 point sur l'indice santé, ce qui est négligeable. Les mesures prévues n'engendrent dès lors pas d'accélération de l'indexation des salaires et des allocations.