Centres de contrôle. EffectifsTVA. Centres de contrôle. Effectifs.

Chambre, Questions et Réponses, 2016-2017, QRVA 54/130 du 11.09.2017, p. 229

TVA. - Centres de contrôle. - Effectifs.

QUESTION

Ma question vise à connaître les effectifs des bureaux fiscaux - autrement dit les centres de contrôle - du recouvrement de la TVA. Je précise qu'elle ne concerne donc pas les bureaux de contrôle TVA classiques, qui pour la plupart n'effectuent plus de contrôles ordinaires.

1. Combien de centres de contrôle fiscal sont-ils actuellement disponibles pour les contrôles TVA ordinaires?

2. Combien de centres de ce type étaient-ils disponibles au 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015?

3. Pouvez-vous indiquer, pour chacune de ces années, les lieux d'implantation de ces bureaux?

4. Combien de contrôleurs des niveaux A et B étaient en service dans chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?

5. Combien d'équivalents temps plein (ETP) étaient-ils prévus pour chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?

6. Combien de contrôleurs travaillaient à temps partiel, par bureau, et à concurrence de quel pourcentage d'un ETP?

7. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers que chaque centre de contrôle fiscal a dû traiter au cours des années en question?

RÉPONSE

du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 07.09.2017:

1. Les centres de contrôle ont été supprimés à partir du 1er janvier 2016. Le contrôle fiscal en matière de TVA est dorénavant exécuté par les centres PME (14) ou les centres GE (7).

2. Fin 2011, 2012 et 2013 il y avait encore 45 centres de contrôle. En 2014 un nombre de centres de contrôle a été fusionné; ainsi il en restait 37 fin 2014 et fin 2015.

3. Les centres de contrôle étaient en règle générale situés dans la ville ou la commune d'après laquelle ils étaient nommés (voir tableaux).

4. à 6. L'administration fiscale dispose seulement de données concernant le nombre de jours prestés pour le contrôle d'assujettis TVA pour la période 2013 à 2015. Elle ne peut pas répartir ces données par niveau des collaborateurs, ni par leur régime de travail.

7. Pour chacune des années 2011 à 2015 le nombre suivant de dossiers TVA ont été contrôlés.

Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).