Évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac · Questions parlementaires

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743 21 janvier 2016

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Évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/743-evolution-recettes-etat-vente-produits-3e92

Numéro
743
Date
21 janvier 2016

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

35 paragraphes

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/088 du 12.09.2016, p. 390

Évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac.

QUESTION

Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac.

Pourriez-vous me fournir, pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac, par Région, par type d'impôt (tva, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.)?

RÉPONSE

du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 12.09.2016,

Vous trouverez ci-après les recettes d'accise et de TVA sur les tabacs manufacturés pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Ces recettes ne sont cependant pas réparties par catégorie de tabac manufacturé.

Le tableau ci-dessous reprend par année les recettes brutes définitives d'accises ainsi que le montant des prélèvements alloués à l'Office national de Sécurité Sociale - Gestion globale, au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au profit de l'assurance soins de santé, et enfin les recettes nettes définitives.

AnnéeRecettes brutes définitives d’accisePrélèvementsRecettes nettes définitives d’accise
20111.654.088.916,64 euro798.863.000,00 euro855.225.916,64 euro
20122.004.657.498,49 euro834.500.000,00 euro1.170.157.498,49 euro
20132.147.304.455,17 euro865.817.126,40 euro1.281.487.328,77 euro
20142.249.504.433,32 euro857.065.736,51 euro1.392.438.696,81 euro
20152.259.263.100,89 euro858.586.060,01 euro1.400.677.040,88 euro

Les recettes définitives de TVA sur les tabacs manufacturés s'élevaient à 542.388.970,44 euros en 2011, 636.230.305,64 euros en 2012, 682.096.537,20 euros en 2013, 739.781.139,39 euros en 2014 et 741.455.701,25 euros en 2015.

S'agissant de la ventilation par Région, je peux vous faire part que l'information souhaitée ne peut pas être fournie dès lors que les droits d'accise et la TVA sont des impôts fédéraux.