La chirurgie esthétique

Question et réponse écrite n° : 1633 - Législature : 54

Auteur : Yoleen Van Camp, N-VA (06590)

Département : Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Titre : La chirurgie esthétique.

Date de dépôt : 30/05/2017

Question

Sous la présente législature, la réglementation TVA applicable à la chirurgie plastique "purement esthétique" a été modifiée.

1. Quand précisément cette nouvelle réglementation est-elle entrée en vigueur et que prévoit-elle exactement?

2. Le respect de la nouvelle réglementation fait-il l'objet de contrôles? Quel est leur nombre et quels éléments mettent-ils en évidence?

3. Quelles interventions de chirurgie esthétique sont remboursées précisément dans ce pays et à quelles conditions? Lesquelles ressortissent à la nouvelle réglementation en matière de TVA et lesquelles à l'ancienne réglementation, plus avantageuse?

4. Pour les cinq dernières années, pouvez-vous indiquer, au total et en ventilant les chiffres par entité fédérée:

a) combien d'interventions de chirurgie esthétique ont été réalisées/remboursées;

b) quel montant de l'assurance maladie a été consacré aux remboursements de telles interventions;

c) de quelles interventions il s'agit précisément;

d) quelles catégories d'âge sont concernées et quelle est l'évolution en ce qui concerne le patient le plus jeune et le patient le plus âgé?

e) quelle est, parmi les patients, la proportion hommes-femmes?

Réponse

Publication réponse : B181 · Date publication : 28/02/2019

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).