Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire · Questions parlementaires

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Juriel

18060 10 mai 2017

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Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/18060-salaries-fonctionnaires-installent-comme-independants-5990

Numéro
18060
Date
10 mai 2017

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

9 paragraphes

Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire

Luk Van Biesen: Les salariés et les fonctionnaires peuvent s'établir en tant qu'indépendant à titre complémentaire. En tant qu'indépendant à titre complémentaire, l'on peut déduire la TVA sur des achats et déduire les pertes éventuellement subies des revenus imposables de la profession à titre principal.

Combien de salariés et de fonctionnaires déclarent un revenu provenant d'une activité en tant qu'indépendant à titre complémentaire?

Combien de ces indépendants à titre complémentaire déclarent un revenu négatif en tant que respectivement salarié et fonctionnaire?

Le ministre peut-il communiquer une répartition générale des revenus générés par une profession exercée à titre complémentaire?

Johan Van Overtveldt, ministre: J'ai ici un document présentant les chiffres. Je pense qu'il est de l'intérêt de tous que je le transmette simplement.

Luk Van Biesen: Je propose qu'il soit distribué.

Le président: Je le ferai photocopier.

L'incident est clos.