Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire
Luk Van Biesen: Les salariés et les fonctionnaires peuvent s'établir en tant qu'indépendant à titre complémentaire. En tant qu'indépendant à titre complémentaire, l'on peut déduire la TVA sur des achats et déduire les pertes éventuellement subies des revenus imposables de la profession à titre principal.
Combien de salariés et de fonctionnaires déclarent un revenu provenant d'une activité en tant qu'indépendant à titre complémentaire?
Combien de ces indépendants à titre complémentaire déclarent un revenu négatif en tant que respectivement salarié et fonctionnaire?
Le ministre peut-il communiquer une répartition générale des revenus générés par une profession exercée à titre complémentaire?
Johan Van Overtveldt, ministre: J'ai ici un document présentant les chiffres. Je pense qu'il est de l'intérêt de tous que je le transmette simplement.
Luk Van Biesen: Je propose qu'il soit distribué.
Le président: Je le ferai photocopier.
L'incident est clos.
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