TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669)

Question et réponse écrite n° : 606 - Législature : 54

Auteur : Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen (01016)

Département : Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Titre : TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669).

Date de dépôt : 29/03/2018

Question

1. Où en sont les discussions et propositions en matière d'abaissement des taux de TVA dans certains secteurs verts, notamment ceux qui concernent le secteur des réparations?

2. À quelle échéance peut-on envisager de voir la Belgique en profiter pour réduire à 6 % ce taux de TVA?

3. En tant que ministre fédérale de l'environnement, à quel niveau êtes-vous déjà intervenue sur cette thématique, avec quelle position et quel résultat?

Réponse

Publication réponse : B155 · Date publication : 09/05/2018

Pour ce qui concerne la TVA, je renvoie à mon collègue du gouvernement en charge de cette politique le ministre Johan Van Overtveldt (question n° 2269 du 6 juin 2018).