Une baisse de la TVA à 6% pour l'électricité

Dirk Van der Maelen: La précarité énergétique revêt des formes préoccupantes en Belgique. En 2016, le nombre de consommateurs d'électricité bénéficiant d'un plan d'apurement a augmenté de 25 % et ils étaient encore 19,5 % de plus en 2017. L'on imagine souvent que ce sont les mêmes personnes que l'on retrouve dans les statistiques générales relatives à la pauvreté et dans celles relatives à la précarité énergétique, or les revenus de 40 % des personnes bénéficiant d'un plan d'apurement ne se situent même pas sous le seuil général de pauvreté. De plus, en raison des incertitudes planant sur l'approvisionnement énergétique pour l'hiver prochain, une nouvelle hausse des tarifs est attendue.

Par le biais de la présente interpellation, je souhaite une fois encore plaider pour la réduction à 6 % du taux de la TVA sur l'électricité. L'électricité n'est pas un produit de luxe. Cette réduction représenterait une économie de presque 120 euros par ménage flamand. En commission de l'Économie, la ministre Marghem s'est déclarée favorable à cette idée, tout en ajoutant qu'elle est bien la seule au sein du gouvernement. Le ministre des Finances serait l'un des principaux opposants à cette mesure. Que pense-t-il d'un abaissement du taux de la TVA sur l'électricité? Le gouvernement l'instaurera-t-il?

Johan Van Overtveldt, ministre: Les hausses de prix actuelles n'ont rien à voir avec la TVA, mais sont étroitement liées à l'évolution des prix internationaux, aux objectifs climatiques et à la politique énergétique menée dans le passé.

La réduction du taux de TVA sur l'électricité appliquée fin 2013 – juste avant les élections – était clairement une mesure temporaire, qui a cessé fin 2015. Il s'agissait d'un saut d'index déguisé. Ce gouvernement a également procédé à un saut d'index, mais a au moins eu le courage de l'admettre. Il a, de surcroît, procédé à une correction sociale par l'intermédiaire de l'enveloppe bien-être et des allocations sociales.

Il me semble difficile de distinguer la pauvreté énergétique de la pauvreté générale. Selon le Bureau du Plan, le pouvoir d'achat réel augmentera toujours de 1,8 % après l'inflation et les augmentations d'impôt.

Cette mesure aurait aussi une incidence budgétaire importante, qui devra être compensée ailleurs. Je ne comprends d'ailleurs pas comment concilier les plaidoyers tenus par le parti de M. Van der Maelen et d'autres partis en faveur d'un glissement vers une fiscalité verte, avec une baisse de la TVA, laquelle, selon les cas, favorise ou décourage la consommation d'énergie. Je voudrais enfin faire remarquer que seuls quatre États membres européens appliquent le tarif de 6 %.

Les discussions au sein du gouvernement sont bien sûr toujours susceptibles de suivre leur propre cours, mais je ne suis pas partisan de cette proposition.

Dirk Van der Maelen: Je ne voudrais pas me lancer dans une discussion sur le passé, je préfère me concentrer sur l'avenir. Le consommateur belge paie à présent déjà, sans tenir compte des augmentations attendues, le troisième tarif le plus élevé de l'Union européenne. L'incitation au gaspillage d'énergie que représenterait une diminution de la TVA est sans rapport avec l'effet dissuasif de ce tarif.

Le ministre prétend que ce gouvernement aura augmenté notre pouvoir d'achat de 1,8 % mais la hausse des tarifs et l'alourdissement des factures, comme celle de l'électricité, ressemblent fort à un deuxième impôt.

Le nombre toujours croissant de personnes qui sont contraintes de recourir à des plans de paiement devrait être un signal pour le gouvernement. Même avec une baisse de la TVA, le prix de notre électricité serait encore parmi les plus élevés d'Europe. Cette mesure devra évidemment être financée mais sans les avions de chasse, instaurer de telles mesures sociales ne poserait pas le moindre problème.