Utiliser le sel iodé par la mise en place d'une TVA différenciée

Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 036 , p. 5

Utiliser le sel iodé par la mise en place d'une TVA différenciée

QUESTION

Étant donné la carence en sel iodé dans la population belge et ses conséquences possibles sur le développement des cerveaux, ne serait-il pas possible d'appliquer à ce sel un taux de TVA différencié afin d'en encourager l'achat, notamment par les moins nantis ?

REPONSE

(de M. Jamar)

En vertu des réglementations belge et européenne en matière de taux de TVA, le sel destiné à la consommation humaine, iodé ou non, est soumis à un taux réduit de TVA de 6 %.

QUESTION

EN RETOUR (de M. Flahaux)

Ne peut-on dès lors soumettre le sel non iodé à une TVA de 12 % ?