Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 089, p. 31
L'industrie du fitness
QUESTION
Il y aurait en Belgique 679 centres de fitness. La fédération professionnelle belge réclame depuis des années un abaissement du taux de TVA qui est actuellement de 21 %. Le taux de 6 % n'est applicable qu'aux centres de fitness qui ne proposent pas d'accompagnement. Or il est difficile de déterminer si un centre offre ou non un accompagnement.
Le taux de TVA pourrait-il être ramené à 6 % pour tous les centres de fitness ?
REPONSE
(de M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles)
Aux termes de l'arrêté royal en vigueur, les établissements sportifs qui n'assurent pas un encadrement de leurs clients ne paient effectivement que 6 % de TVA alors que les autres sont assujettis à un taux de 21 %. Toutefois, il est impossible d'abaisser à 6 % le taux applicable aux établissements qui assurent un tel encadrement car une directive européenne l'interdit. Je ferai parvenir à Mme Vissers copie de la législation et des directives en la matière.
CONCLUSION
(de Madame Vissers)
Une étude de la VUB montre les effets positifs du fitness sur notre PIB. Celles et ceux qui font du sport régulièrement sont en effet moins souvent malades et ont des frais d'hôpital moins élevés. Le fitness pratiqué sans encadrement ayant cependant beaucoup moins d'effets, il est dommage que le taux de TVA appliqué aux établissements qui assurent un encadrement ne puisse être réduit.
Juriel