JurielQuestions 1701 à 1720 sur 3935
16.02.2007
Modification du régime de TVA. Petites entreprises. Augmentation du cash flow
Modification du régime de TVA. Petites entreprises. Augmentation du cash flow. Question parlementaire n° 3-7066 du 16 février 2007 (Parlement fédéral belge).
14.02.2007
Exonération. Entreposage de biens, Chabot du 14.02.2007
Exonération. Entreposage de biens. Question parlementaire n° 14069 du 14 février 2007 (Parlement fédéral belge).
14.02.2007
Dons des stocks, Tommelein du 14.02.2007, don de stock
Dons des stocks, don de stock. Question parlementaire n° 14036 du 14 février 2007 (Parlement fédéral belge).
13.02.2007
SPF Finances. Ligne d'information. Législation fiscale, Brotcorne du 13.02.2007
SPF Finances. Ligne d'information. Législation fiscale. Question parlementaire n° 3-6976 du 13 février 2007 (Parlement fédéral belge).
06.02.2007
Travaux d'entretien effectués par son propre personnel
Travaux d'entretien effectués par son propre personnel. Question parlementaire n° 13979 du 6 février 2007 (Parlement fédéral belge).
05.02.2007
Restaurant d'entreprise. Frais de réception. Frais de restaurant. Rémunérations du personnel
Restaurant d'entreprise. Frais de réception. Question parlementaire n° 1564 du 5 février 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Simplification
Application de l'unité TVA. Formalités entourant les déclarations. Question parlementaire n° 3-6898 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 53CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 53ter
30.01.2007
Avocats. Autres opérations exemptées. Calcul des ressources propres
Avocats. Autres opérations exemptées. Calcul des ressources propres. Question parlementaire n° 3-6897 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Unité TVA. Report de paiement à l'importation. Autorisation de remboursement accéléré
Unité TVA. Report de paiement à l'importation. Question parlementaire n° 3-6896 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Prestations médicales et paramédicales
Prestations médicales et paramédicales. Question parlementaire n° 3-6895 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Application de l'unité TVA. Facturation intra-unité
Application de l'unité TVA. Facturation intra-unité. Question parlementaire n° 3-6893 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Directives européennes. Effet sur les entreprises
Directives européennes. Effet sur les entreprises, directive européenne. Question parlementaire n° 3-6892 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Opérations effectuées par des filiales étrangères. Application de l'unité TVA. Redevabilité
Opérations effectuées par des filiales étrangères. Question parlementaire n° 3-6891 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Unité TVA. Mise en oeuvre
Unité TVA. Mise en oeuvre. Question parlementaire n° 3-6890 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Banque-carrefour des entreprises. Assujettis étrangers. Numéros d'identification
Banque-carrefour des entreprises. Assujettis étrangers. Numéros d'identification. Question parlementaire n° 3-6889 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Facturation électronique. Certificat confirmé par un tiers de confiance
Facturation électronique. Certificat confirmé par un tiers de confiance. Question parlementaire n° 3-6887 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Services gratuits
Services gratuits, service gratuit. Question parlementaire n° 3-6886 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Unité TVA. Mise en oeuvre. Impact budgétaire
Unité TVA. Mise en oeuvre. Impact budgétaire. Question parlementaire n° 3-6884 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Application de l'unité TVA. Identification des assujettis
Application de l'unité TVA. Identification des assujettis. Question parlementaire n° 3-6883 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
30.01.2007
Unité TVA. Holdings, avocats et notaires
Unité TVA. Holdings, avocats et notaires, avocat et notaire d'holdings. Question parlementaire n° 3-6882 du 30 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).