JurielQuestions 1721 à 1740 sur 3935
11.01.2007
Emplacements de véhicules. Taux, Wathelet du 11.01.2007
Emplacements de véhicules. Taux, emplacement pour véhicules, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1529 du 11 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
09.01.2007
Gestion d'immeubles. Syndic, Wathelet du 09.01.2007, gestion immeuble
Gestion d'immeubles. Syndic, gestion immeuble. Question parlementaire n° 1524 du 9 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
09.01.2007
Cession d'option sur immeubles et actions, Wathelet du 09.01.2007
Cession d'option sur immeubles et actions. Question parlementaire n° 1523 du 9 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
09.01.2007
Cartes téléphoniques prépayées, Wathelet du 09.01.2007, carte téléphonique prépayée
Cartes téléphoniques prépayées, carte téléphonique prépayée. Question parlementaire n° 1522 du 9 janvier 2007 (Parlement fédéral belge).
04.12.2006
Livraisons intracommunautaires. Moyens de transport neufs
Livraisons intracommunautaires. Moyens de transport neufs. Question parlementaire n° 1489 du 4 décembre 2006 (Parlement fédéral belge).
29.11.2006
Logement social. Taux, Question orale n° 13163 de M
Logement social. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 13163 du 29 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
27.11.2006
Club sportif avec cafétéria, Giet du 27.11.2006
Club sportif avec cafétéria. Question parlementaire n° 1486 du 27 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
22.11.2006
Directive 92/12/CEE. Produits soumis à accise. Facturation
Directive 92/12/CEE. Produits soumis à accise. Facturation. Question parlementaire n° 13054 du 22 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
22.11.2006
Location d'une voiture. Véhicule de remplacement
Location d'une voiture. Véhicule de remplacement, location de voiture. Question parlementaire n° 13053 du 22 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
20.11.2006
Échange de renseignements. TVA. Contributions directes. Zones frontalières franco-belges
Échange de renseignements. TVA. Contributions directes. Question parlementaire n° 1477 du 20 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
13.11.2006
Taux applicable aux fournitures scolaires, Viseur du 13.11.2006
Taux applicable aux fournitures scolaires. Question parlementaire n° 1466 du 13 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
07.11.2006
Récupération par les villes et communes de la TVA afférente aux investissements
Récupération par les villes et communes de la TVA afférente aux investissements. Question parlementaire n° 1449 du 7 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Remboursement en cas de créances perdues
Remboursement en cas de créances perdues. Question parlementaire n° 3-6221 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Les bons de réduction
Les bons de réduction, bon de réduction. Question parlementaire n° 3-6220 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Services fournis par voie électronique depuis l'étranger à des assujettis
Services fournis par voie électronique depuis l'étranger à des assujettis. Question parlementaire n° 3-6219 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Usage de la facturation électronique. Obligation de produire un certificat
Usage de la facturation électronique. Obligation de produire un certificat. Question parlementaire n° 3-6218 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Application du principe d'attraction
Application du principe d'attraction. Question parlementaire n° 3-6217 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture
Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture. Question parlementaire n° 3-6216 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 9CTVA art. 51AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 6AR n° 3 art. 3CTVA art. 53
03.11.2006
Mentions à reprendre sur les factures
Mentions à reprendre sur les factures. Question parlementaire n° 3-6215 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Cadeaux de faible valeur. Déduction
Cadeaux de faible valeur. Déduction, cadeau de faible valeur. Question parlementaire n° 3-6214 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).