Questions parlementaires, page 89 sur 197

Questions 1761 à 1780 sur 3935

12.07.2006

Exonération. Centres d'orientation scolaire et familiale. Centres de planning et de consultation

Exonération. Centres d'orientation scolaire et familiale. Question parlementaire n° 3-5635 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

12.07.2006

Services offerts aux membres d'organisations professionnelles

Services offerts aux membres d'organisations professionnelles. Question parlementaire n° 3-5634 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

12.07.2006

Exonération. Prestations de morgue

Exonération. Prestations de morgue, prestation de morgue. Question parlementaire n° 3-5633 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).

12.07.2006

Taux. Télévisions analogique et numérique, Deseyn du 12.07.2006

Taux. Télévisions analogique et numérique, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1365 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).

04.07.2006

Récupération de la TVA. Réseaux d'égouts

Récupération de la TVA. Réseaux d'égouts, récupération de TVA. Question parlementaire n° 12281 du 4 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).

29.06.2006

Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation d'un bâtiment d'habitation

Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation d'un. Question parlementaire n° 1350 du 29 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

27.06.2006

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction. Question parlementaire n° 3-5537 du 27 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 43 AR n° 1 art. 20 AR n° 4 art. 8 CTVA art. 39 CTVA art. 39bis CTVA art. 39quater CTVA art. 51 CTVA art. 53

27.06.2006

Usage privé de voitures, Wathelet du 27.06.2006

Usage privé de voitures, usage privé d'une voiture. Question parlementaire n° 1348 du 27 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 32

27.06.2006

Création d'un Fonds de compensation en matière de TVA

Création d'un Fonds de compensation en matière de TVA. Question parlementaire n° 1347 du 27 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

27.06.2006

Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels

Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels, site industriel. Question parlementaire n° 1346 du 27 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 11 CTVA art. 44

27.06.2006

Travaux d'infrastructures, Wathelet du 27.06.2006

Travaux d'infrastructures. Question parlementaire n° 1345 du 27 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

26.06.2006

Associations qui disposent d'une cantine. Vente de rafraîchissements

Associations qui disposent d'une cantine. Vente de rafraîchissements. Question parlementaire n° 1342 du 26 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 4 CTVA art. 44 CTVA art. 56

21.06.2006

Transferts de sportifs, Question orale n° 12048 de M

Transferts de sportifs, transfert de sportif. Question parlementaire n° 12048 du 21 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

19.06.2006

Coopération administrative. Règlement (CE) n° 1798/2003

Coopération administrative. Règlement (CE) n° 1798/2003, règlement européen. Question parlementaire n° 1335 du 19 juin 2006 (Parlement fédéral belge).

15.06.2006