JurielQuestions 1741 à 1760 sur 3935
03.11.2006
Émission de notes de crédit par le client
Émission de notes de crédit par le client. Question parlementaire n° 3-6212 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
03.11.2006
Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif
Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif. Question parlementaire n° 3-6211 du 3 novembre 2006 (Parlement fédéral belge).
31.10.2006
Déductibilité sur les cadeaux de faible valeur
Déductibilité sur les cadeaux de faible valeur. Question parlementaire n° 3-6213 du 31 octobre 2006 (Parlement fédéral belge).
24.10.2006
Chiffre d'affaires déclaré en matière de TVA
Chiffre d'affaires déclaré en matière de TVA. Question parlementaire n° 1436 du 24 octobre 2006 (Parlement fédéral belge).
24.10.2006
Location de véhicules par un bailleur établi en dehors de la Belgique
Location de véhicules par un bailleur établi en dehors de la Belgique masi au sein. Question parlementaire n° 1432 du 24 octobre 2006 (Parlement fédéral belge).
24.10.2006
Prestations artistiques. Exonération
Prestations artistiques. Exonération, prestation artistique. Question parlementaire n° 12722 du 24 octobre 2006 (Parlement fédéral belge).
12.10.2006
Fraude à la TVA. Vente de boissons
Fraude à la TVA. Vente de boissons. Question parlementaire n° 1426 du 12 octobre 2006 (Parlement fédéral belge).
22.09.2006
Approche belge des carrousels à la TVA
Approche belge des carrousels à la TVA. Question parlementaire n° 1416 du 22 septembre 2006 (Parlement fédéral belge).
21.09.2006
Taux applicables aux imprimés, T'Sijen du 21.09.2006
Taux applicables aux imprimés, taux applicable aux imprimés. Question parlementaire n° 1412 du 21 septembre 2006 (Parlement fédéral belge).
11.09.2006
Compte courant TVA. Délai de restitution du solde créditeur
Compte courant TVA. Délai de restitution du solde créditeur. Question parlementaire n° 1409 du 11 septembre 2006 (Parlement fédéral belge).
08.09.2006
Perte de recettes fiscales en raison des fraudes à la TVA
Perte de recettes fiscales en raison des fraudes à la TVA. Question parlementaire n° 1400 du 8 septembre 2006 (Parlement fédéral belge).
04.09.2006
Déclarations TVA. Fonctionnement des centres de scanning
Déclarations TVA. Fonctionnement des centres de scanning. Question parlementaire n° 1395 du 4 septembre 2006 (Parlement fédéral belge).
28.07.2006
Taux réduit. Prestations rendant les biens meubles immeubles par nature
Taux réduit. Prestations rendant les biens meubles immeubles par nature. Question parlementaire n° 1381 du 28 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
13.07.2006
La Cour européenne de Justice. l'arrêt Kittel. Déductibilité de la TVA
La Cour européenne de Justice. l'arrêt Kittel. Déductibilité de la TVA. Question parlementaire n° P1526 du 13 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
13.07.2006
Lutte contre la fraude fiscale. Fraude à la TVA. Biais du mécanisme
Lutte contre la fraude fiscale. Fraude à la TVA. Question parlementaire n° 3-1219 du 13 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
12.07.2006
Opérations immobilières et financières accessoires
Opérations immobilières et financières accessoires. Question parlementaire n° 3-5640 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
12.07.2006
Vente d'un immeuble. Révision de la TVA. Usufruit
Vente d'un immeuble. Révision de la TVA. Usufruit, vente d'un bien immeuble. Question parlementaire n° 3-5639 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
12.07.2006
Contrôle de la comptabilité d'un exportateur. Production des documents EX1 ou EX3
Contrôle de la comptabilité d'un exportateur. Question parlementaire n° 3-5638 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
12.07.2006
Notion de valeur normale d'un immeuble en cas d'expertise
Notion de valeur normale d'un immeuble en cas d'expertise. Question parlementaire n° 3-5637 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).
12.07.2006
Curateurs de faillite. Curator. Avocat
Curateurs de faillite. Curator. Avocat, curateur de faillite, liquidateur. Question parlementaire n° 3-5636 du 12 juillet 2006 (Parlement fédéral belge).