Déductibilité sur les cadeaux de faible valeur

Déductibilité sur les cadeaux de faible valeur

QUESTION

Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les références de la disposition par laquelle vous avez informé les assujettis à la TVA de la valeur des cadeaux pour lesquels la TVA est déductible par le donateur ? Quel est le montant actuellement applicable ?

REPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances)

Les assujettis ont été informés de la réglementation relative aux cadeaux de faible valeur par le biais d'un communiqué sur le site du SPF Finances en date du 3 décembre 2002.

Ces cadeaux sont considérés comme étant de faible valeur, lorsque leur prix d'achat ou, à défaut de prix, leur valeur normale, pour l'ensemble du cadeau distribué, n'atteint pas 50 euros, TVA non comprise.

La problématique des cadeaux de faible valeur est commentée au chapitre XI - Déductions, sous le no 350, du Manuel de la TVA pouvant être consulté sur le site de la banque de données fiscales www.fisconet.fgov.be.