JurielQuestions 1801 à 1820 sur 3935
03.05.2006
Mise à disposition de voitures, Wathelet du 03.05.2006
Mise à disposition de voitures. Question parlementaire n° 1264 du 3 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
03.05.2006
Aides communautaires octroyés à l'achat de crème et de beurre. Pâtisseries
Aides communautaires octroyés à l'achat de crème et de beurre. Pâtisseries. Question parlementaire n° 1263 du 3 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
03.05.2006
Prestations d'archivage, Wathelet du 03.05.2006, prestation d'archivage
Prestations d'archivage, prestation d'archivage. Question parlementaire n° 1262 du 3 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
02.05.2006
Assujettissement des concessions domaniales, Wathelet du 02.05.2006
Assujettissement des concessions domaniales. Question parlementaire n° 1259 du 2 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
02.05.2006
Cession d'infrastructures par un promoteur immobilier à une commune
Cession d'infrastructures par un promoteur immobilier à une commune. Question parlementaire n° 1258 du 2 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
02.05.2006
Location de voitures, Wathelet du 02.05.2006
Location de voitures. Question parlementaire n° 1257 du 2 mai 2006 (Parlement fédéral belge).
26.04.2006
Vente de boissons. Fraude à la TVA
Vente de boissons. Fraude à la TVA. Question parlementaire n° 1251 du 26 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
26.04.2006
Enquêtes en banque dans le secteur de la TVA
Enquêtes en banque dans le secteur de la TVA. Question parlementaire n° 1250 du 26 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
25.04.2006
Taux réduit. Organismes à caractère social. Secteur du recyclage
Taux réduit. Organismes à caractère social. Secteur du recyclage. Question parlementaire n° 11168 du 25 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
21.04.2006
Bases forfaitaires de taxation, Van der Maelen du 21.04.2006
Bases forfaitaires de taxation, base forfaitaire de taxation. Question parlementaire n° 1242 du 21 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
07.04.2006
Taux réduit. Prestations de services ayant pour objet la réparation d'articles
Taux réduit. Prestations de services ayant pour objet la réparation d'articles. Question parlementaire n° 3-4839 du 7 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
06.04.2006
Producteur de tabacs manufacturés. Faillite. Récupération de la TVA
Producteur de tabacs manufacturés. Faillite. Récupération de la TVA. Question parlementaire n° 1218 du 6 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
06.04.2006
Régies communales autonomes. Bâtiments mis à la disposition. Associations sportives ou culturelles
Régies communales autonomes. Bâtiments mis à la disposition. Question parlementaire n° 1216 du 6 avril 2006 (Parlement fédéral belge).
31.03.2006
Carrousel TVA. Assujetti de bonne foi, Viseur du 31.03.2006
Carrousel TVA. Assujetti de bonne foi, TVA-assujetti de bonne foi. Question parlementaire n° 1212 du 31 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
28.03.2006
Taux. Travaux d'aménagement et de rénovation de lofts
Taux. Travaux d'aménagement et de rénovation de lofts, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 10991 du 28 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
28.03.2006
Exonération. Artistes exécutants
Exonération. Artistes exécutants, artiste exécutant. Question parlementaire n° 10771 du 28 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
24.03.2006
Souches TVA. Contrôle des restaurateurs
Souches TVA. Contrôle des restaurateurs, souche TVA. Question parlementaire n° 3-4736 du 24 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
21.03.2006
Régies portuaires flamandes. Concessions, Depoortere du 21.03.2006
Régies portuaires flamandes. Concessions, régie portuaire flamande. Question parlementaire n° 1296 du 21 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
16.03.2006
Egouts, Question orale n° 3-1048 de M
Egouts. Question parlementaire n° 3-1048 du 16 mars 2006 (Parlement fédéral belge).
14.03.2006
Résultats des centres de contrôle polyvalents
Résultats des centres de contrôle polyvalents. Question parlementaire n° 1183 du 14 mars 2006 (Parlement fédéral belge).