Bases forfaitaires de taxation, Van der Maelen du 21.04.2006

Questions et Réponses, Chambre, 2005-2006, n° 128, p. 25127-25128

Bases forfaitaires de taxation

QUESTION

L'une des missions du SRL (service de recherche local) est la collecte de données utiles à l'établissement des bases forfaitaires de taxation (les "barèmes").

1. Combiens d'heures/homme ont été consacrées en 2005 à la collecte de données utiles à l'établissement des bases forfaitaires de taxation (les "barèmes")?

2. Quels sont, par barème, le nombre de contribuables et le montant total des revenus déclarés?

REPONSE

(vice-premier ministre et ministre des Finances, 07.07.2006)

1. Pendant l'année 2005, 63 090 heures ont été prestées pour la récolte de données en vue de l'élaboration de bases forfaitaires de taxation.

Le nombre d'heures de prestation peut être ventilé comme suit:

•forfaits "Collège": 41 100 heures de prestation

•forfait agriculteur: 11 020 heures de prestation

•autres forfaits: 10 970 heures de prestation

2. Impôts des personnes physiques

En ce qui concerne l'impô t des personnes physiques, l'administration ne dispose d'aucun détail concernant le nombre de contribuables et les revenus déclarés par base forfaitaire de taxation.

On trouve ci-après, ventilé par catégorie de forfait, le nombre de contribuables qui ont introduit leur déclaration d'après des bases forfaitaires de taxation en 2005:

•forfaits "Collège": 36 092

•forfait agriculteur: 41 315

•autres forfaits: 5 515

Taxe sur la valeur ajoutée

L'honorable membre trouvera ci-joint, par forfait, les renseignements concernant le nombre d'assujettis soumis au régime forfaitaire de taxation en matière de TVA.

Répartition des assujettis par forfait-TVA pour l'année 2005

Onderverdeling der belastingplichtigen per BTW-forfait voor het jaar 2005

N F D Total

- Totaal