Questions parlementaires

19.01.2006

Restitution des taxes boursières indûment perçues

Restitution des taxes boursières indûment perçues, demande de restitution. Question parlementaire n° 1097 du 19 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

17.01.2006

Centres d'affaires, Van der Maelen du 17.01.2006, centre d'entreprise

Centres d'affaires, centre d'entreprise. Question parlementaire n° 1091 du 17 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

16.01.2006

Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire

Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire. Question parlementaire n° 3-4152 du 16 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9CTVA art. 48CTVA art. 49

11.01.2006

Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades

Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades de football. Question parlementaire n° 1064 du 11 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45CTVA art. 18

11.01.2006

Taux. Matériel et services informatiques, Deseyn du 11.01.2006

Taux. Matériel et services informatiques, taux de l'intérêt, service informatique. Question parlementaire n° 1063 du 11 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

10.01.2006

Exemption. Enseignement des langues, Wathelet du 10.01.2006, exonération

Exemption. Enseignement des langues, exonération, enseignement de langues. Question parlementaire n° 1061 du 10 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

09.01.2006

Opérations des centres d'entreprises, Casaer du 09.01.2006

Opérations des centres d'entreprises, opération de centre d'entreprise. Question parlementaire n° 1053 du 9 janvier 2006 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 44

22.12.2005

Psychologues

Psychologues. Question parlementaire n° 1048 du 22 décembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

21.12.2005

Assujettissement des PME à la TVA

Assujettissement des PME à la TVA. Question parlementaire n° 1047 du 21 décembre 2005 (Parlement fédéral belge).

21.12.2005

Déclaration. Changement d'adresse du Centre de scanning

Déclaration. Changement d'adresse du Centre de scanning. Question parlementaire n° 1046 du 21 décembre 2005 (Parlement fédéral belge).

20.12.2005

Vente et location de biens immeubles sis en France. Intermédiaires de nationalité

Vente et location de biens immeubles sis en France. Question parlementaire n° 1044 du 20 décembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

15.12.2005

Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la vente

Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Question parlementaire n° 1039 du 15 décembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 39bisCTVA art. 84

30.11.2005

Exonération pour les artistes exécutants

Exonération pour les artistes exécutants. Question parlementaire n° 1021 du 30 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

24.11.2005

Indépendants qui cessent leur activité. Crédits de TVA. Procédure du contrôle

Indépendants qui cessent leur activité. Crédits de TVA. Question parlementaire n° 1009 du 24 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12CTVA art. 48CTVA art. 76CTVA art. 91

24.11.2005

Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"

Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco". Question parlementaire n° 1008 du 24 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 6

21.11.2005

Exemption des prestations artistiques

Exemption des prestations artistiques, exemption de prestation artistique. Question parlementaire n° 991 du 21 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

21.11.2005

Donations aux institutions agréées, Versnick du 21.11.2005

Donations aux institutions agréées, donation aux institutions agréées. Question parlementaire n° 987 du 21 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12CTVA art. 33CTVA art. 42CTVA art. 64

16.11.2005

Journées "portes ouvertes". Déductibilité. Frais de réception

Journées "portes ouvertes". Déductibilité. Frais de réception. Question parlementaire n° 8743 du 16 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

08.11.2005

Nouvelles constructions érigées par des personnes physiques non assujetties à la TVA.

Nouvelles constructions érigées par des personnes physiques non assujetties. Question parlementaire n° 973 du 8 novembre 2005 (Parlement fédéral belge).