Questions parlementaires

09.06.2005

TVA spécifique pour soutenir le commerce équitable. Etude

TVA spécifique pour soutenir le commerce équitable. Etude. Question parlementaire n° 42 du 9 juin 2005 (Parlement fédéral belge).

03.06.2005

Avantages de toute nature. Méthodes d'évaluation

Avantages de toute nature. Méthodes d'évaluation, avantage de toute nature. Question parlementaire n° 816 du 3 juin 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 59

31.05.2005

Appels d'offres lancés par les pouvoirs publics. Soumissionnaires non assujettis

Appels d'offres lancés par les pouvoirs publics. Question parlementaire n° 92 du 31 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

25.05.2005

Accords écris entre les administrations de la TVA et des contributions

Accords écris entre les administrations de la TVA et des contributions. Question parlementaire n° 801 du 25 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

AR n° 3 art. 3

25.05.2005

Taux. Régimes d'exception

Taux. Régimes d'exception, taux de l'intérêt, régime d'exception. Question parlementaire n° 799 du 25 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

19.05.2005

Spin-offs universitaires. Assujettie à la TVA

Spin-offs universitaires. Assujettie à la TVA, spin-off universitaire, contribuable. Question parlementaire n° 3-804 du 19 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

12.05.2005

Véhicule. Apport en société. Revente

Véhicule. Apport en société. Revente. Question parlementaire n° 3-2682 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 2CTVA art. 44

12.05.2005

Subsides. Exemptions en matière de TVA

Subsides. Exemptions en matière de TVA, subvention, exemption de la TVA. Question parlementaire n° 3-2681 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

12.05.2005

Psychologues diplômés. Prestations paramédicales accessoires

Psychologues diplômés. Prestations paramédicales accessoires. Question parlementaire n° 3-2680 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 18

12.05.2005

Remboursement. Prescription. Interruption

Remboursement. Prescription. Interruption, poursuite. Question parlementaire n° 3-2679 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

AR n° 4 art. 6CTVA art. 82CTVA art. 82bis

12.05.2005

Médecins. Prestations non reprises dans la nomenclature. Analyses biologiques

Médecins. Prestations non reprises dans la nomenclature. Analyses biologiques. Question parlementaire n° 3-2678 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

12.05.2005

Médecin. Notion

Médecin. Notion. Question parlementaire n° 3-2677 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

12.05.2005

Prestations de services à une indivision. Mentions

Prestations de services à une indivision. Mentions. Question parlementaire n° 3-2676 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 53

12.05.2005

Brevets étrangers "hors CEE". Apport à titre onéreux

Brevets étrangers "hors CEE". Apport à titre onéreux. Question parlementaire n° 3-2675 du 12 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

10.05.2005

Immeubles mis à disposition d'un dirigeant d'entreprise

Immeubles mis à disposition d'un dirigeant d'entreprise. Question parlementaire n° 6701 du 10 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

09.05.2005

Revente de cigarettes, Fournaux du 09.05.2005

Revente de cigarettes. Question parlementaire n° 781 du 9 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 58

06.05.2005

Formation de pilote. Coût. Taux de TVA

Formation de pilote. Coût. Taux de TVA, formation de pilotes professionnels d'avions. Question parlementaire n° 3-2667 du 6 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

04.05.2005

Travaux d'infrastructure cédés à une commune, Fournaux du 04.05.2005

Travaux d'infrastructure cédés à une commune. Question parlementaire n° 778 du 4 mai 2005 (Parlement fédéral belge).

04.05.2005

Immeubles. Câbles des lignes de transport d'énergie électrique

Immeubles. Câbles des lignes de transport d'énergie électrique, bien immeuble. Question parlementaire n° 774 du 4 mai 2005 (Parlement fédéral belge).