JurielQuestions 1921 à 1940 sur 3935
03.03.2005
Acheminement du prélèvement pour analyse de biologie
Acheminement du prélèvement pour analyse de biologie. Question parlementaire n° 675 du 3 mars 2005 (Parlement fédéral belge).
28.02.2005
Assujettissement à la TVA. Psychologue. Psychothérapeute, Mayeur du 28.02.2005
Assujettissement à la TVA. Psychologue. Psychothérapeute. Question parlementaire n° 668 du 28 février 2005 (Parlement fédéral belge).
23.02.2005
Clubs sportifs. Jeunes sportifs. Boissons gratuites
Clubs sportifs. Jeunes sportifs. Boissons gratuites, club sportif, jeune sportif. Question parlementaire n° 658 du 23 février 2005 (Parlement fédéral belge).
AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 5CTVA art. 12CTVA art. 45CTVA art. 64
17.02.2005
ASBL. Contrôle
ASBL. Contrôle, juge d'appel. Question parlementaire n° 646 du 17 février 2005 (Parlement fédéral belge).
01.02.2005
Prélèvement Elia, Question orale n° 5189 de M
Prélèvement Elia. Question parlementaire n° 5189 du 1er février 2005 (Parlement fédéral belge).
01.02.2005
Leasing immobilier, Question orale n° 5208 de M
Leasing immobilier, leasing de biens immobiliers. Question parlementaire n° 5208 du 1er février 2005 (Parlement fédéral belge).
27.01.2005
Formation professionnelle. ASBL, Van Biesen du 27.01.2005
Formation professionnelle. ASBL. Question parlementaire n° 615 du 27 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
26.01.2005
Remplacement du numéro d'identification à la TVA par le numéro BCE
Remplacement du numéro d'identification à la TVA par le numéro BCE. Question parlementaire n° 621 du 26 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
26.01.2005
Remplacement du numéro d'identification à la TVA par le numéro BCE
Remplacement du numéro d'identification à la TVA par le numéro BCE. Question parlementaire n° 620 du 26 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
19.01.2005
Location de biens immeubles. Déduction
Location de biens immeubles. Déduction. Question parlementaire n° 5064 du 19 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
19.01.2005
Les fraudes carrousels de TVA
Les fraudes carrousels de TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 5005 du 19 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
18.01.2005
Affacturage, Viseur du 18.01.2005
Affacturage. Question parlementaire n° 604 du 18 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
18.01.2005
Repas servis selon une formule de tables d'hôtes
Repas servis selon une formule de tables d'hôtes. Question parlementaire n° 600 du 18 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
17.01.2005
Discrimination entre invalides de guerre, militaires et civils et invalides militaires
Discrimination entre invalides de guerre, militaires et civils et invalides. Question parlementaire n° 1219 du 17 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
13.01.2005
Taux. Fourniture de nourriture. Entreprise de catering
Taux. Fourniture de nourriture. Entreprise de catering, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 591 du 13 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
11.01.2005
Filière 'cheval'. Taux, Question orale n° 4808 de M
Filière 'cheval'. Taux, filière cheval, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 4808 du 11 janvier 2005 (Parlement fédéral belge).
23.12.2004
Société privées. Recouvrement des redevances de stationnement
Société privées. Recouvrement des redevances de stationnement. Question parlementaire n° 568 du 23 décembre 2004 (Parlement fédéral belge).
16.12.2004
Matériel dentaire. Taux, Mayeur du 16.12.2004, taux de l'intérêt
Matériel dentaire. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 562 du 16 décembre 2004 (Parlement fédéral belge).
14.12.2004
Offre des repas et boissons. Association de fait. ASBL
Offre des repas et boissons. Association de fait. ASBL. Question parlementaire n° 4672 du 14 décembre 2004 (Parlement fédéral belge).
16.11.2004
Tickets combinés. Taux, Depoortere du 16.11.2004, ticket combiné
Tickets combinés. Taux, ticket combiné, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 536 du 16 novembre 2004 (Parlement fédéral belge).