Questions parlementaires

25.10.2004

Réglementation TVA transfrontalière, Van Biesen du 25.10.2004

Réglementation TVA transfrontalière. Question parlementaire n° 517 du 25 octobre 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21CTVA art. 22CTVA art. 77

20.10.2004

Leasing financier intracommunautaire, Casaer du 20.10.2004

Leasing financier intracommunautaire. Question parlementaire n° 514 du 20 octobre 2004 (Parlement fédéral belge).

05.10.2004

Matériel dentaire. Taux, Chastel du 05.10.2004, taux de l'intérêt

Matériel dentaire. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 494 du 5 octobre 2004 (Parlement fédéral belge).

16.09.2004

Licences UMTS, Goyvaerts du 16.09.2004, licence UMTS

Licences UMTS, licence UMTS. Question parlementaire n° 475 du 16 septembre 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

10.09.2004

Handicapés. Taxe de circulation. TVA. Exonération, Cortois du 10.09.2004

Handicapés. Taxe de circulation. TVA. Exonération, invalide. Question parlementaire n° 471 du 10 septembre 2004 (Parlement fédéral belge).

10.09.2004

Logement social. Taux. Constructeurs privés, De Padt du 10.09.2004

Logement social. Taux. Constructeurs privés, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 470 du 10 septembre 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

20.08.2004

Demande d'un numéro de TVA par la voie électronique

Demande d'un numéro de TVA par la voie électronique. Question parlementaire n° 461 du 20 août 2004 (Parlement fédéral belge).

28.07.2004

Base d'imposition

Base d'imposition. Question parlementaire n° 3-1253 du 28 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 26

28.07.2004

Mise en disposition gratuite d'immeubles. Exonération

Mise en disposition gratuite d'immeubles. Exonération. Question parlementaire n° 3-1252 du 28 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 19

28.07.2004

Livraisons à des navires à l'étranger

Livraisons à des navires à l'étranger. Question parlementaire n° 3-1251 du 28 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 42

28.07.2004

Exemption

Exemption, exonération. Question parlementaire n° 3-1250 du 28 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44CTVA art. 42

28.07.2004

Exemptions. Autorité compétente

Exemptions. Autorité compétente, exonération. Question parlementaire n° 3-1249 du 28 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

27.07.2004

Fait générateur de la taxe, Fournaux du 27.07.2004

Fait générateur de la taxe. Question parlementaire n° 450 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 4CTVA art. 53CTVA art. 53terCTVA art. 77CTVA art. 79CTVA art. 82bis

27.07.2004

Location-financement d'immeubles, Devlies du 27.07.2004, location financement d'immeubles

Location-financement d'immeubles, location financement d'immeubles. Question parlementaire n° 448 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

27.07.2004

Fourniture de béton à l’étranger, Fournaux du 27.07.2004

Fourniture de béton à l’étranger. Question parlementaire n° 447 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12bisCTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 21CTVA art. 25quaterCTVA art. 39bis

27.07.2004

Déduction de la TVA sur les frais de parking

Déduction de la TVA sur les frais de parking. Question parlementaire n° 444 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

27.07.2004

Immeuble. Premier usage, Fournaux du 27.07.2004, bien immeuble

Immeuble. Premier usage, bien immeuble. Question parlementaire n° 443 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 17CTVA art. 8AR n° 14 art. 2CTVA art. 44

27.07.2004

Immeuble, Premier usage, Fournaux dd. 27.07.2004

Immeuble, Premier usage. Question parlementaire n° 443 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 17CTVA art. 8AR n° 14 art. 2CTVA art. 44

27.07.2004

Régie communale, Fournaux du 27.07.2004

Régie communale. Question parlementaire n° 442 du 27 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 2CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 44CTVA art. 6