Questions parlementaires

02.07.2004

Industrie du voyage. Taux, Ramoudt du 02.07.2004

Industrie du voyage. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 3-1017 du 2 juillet 2004 (Parlement fédéral belge).

28.06.2004

Recettes régionales des taxes immobilières, Laeremans du 28.06.2004

Recettes régionales des taxes immobilières, recette régionale des taxes immobilières. Question parlementaire n° 426 du 28 juin 2004 (Parlement fédéral belge).

22.06.2004

Cotisation fédérale sur l'énergie

Cotisation fédérale sur l'énergie. Question parlementaire n° 3177 du 22 juin 2004 (Parlement fédéral belge).

18.06.2004

Administration de la TVA et administration des Contributions directes. Redressement des dossiers

Administration de la TVA et administration des Contributions directes. Question parlementaire n° 3-994 du 18 juin 2004 (Parlement fédéral belge).

28.05.2004

Etablissement d'un siège à l'adresse du comptable ou du conseiller

Etablissement d'un siège à l'adresse du comptable ou du conseiller. Question parlementaire n° 404 du 28 mai 2004 (Parlement fédéral belge).

27.05.2004

Garagiste. Camion volé. Achat d'un camion de remplacement

Garagiste. Camion volé. Achat d'un camion de remplacement. Question parlementaire n° 402 du 27 mai 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10CTVA art. 26CTVA art. 53

17.05.2004

Fraude. Téléboutiques, Vandenberghe du 17.05.2004

Fraude. Téléboutiques. Question parlementaire n° 3-957 du 17 mai 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 2CTVA art. 51bisCTVA art. 52bisCTVA art. 88bisCTVA art. 88ter

12.05.2004

Taxes sur l'électricité, Question orale n° 2868 de M

Taxes sur l'électricité, taxe sur l'électricité. Question parlementaire n° 2868 du 12 mai 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 28

06.05.2004

Réparations de vélos

Réparations de vélos, réparation de vélos. Question parlementaire n° 368 du 6 mai 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10AR n° 20 art. 1terCTVA art. 18

23.04.2004

Handicapés. Achat d'une voiture, Van Grootenbrulle du 23.04.2004, invalide

Handicapés. Achat d'une voiture, invalide. Question parlementaire n° 354 du 23 avril 2004 (Parlement fédéral belge).

24.03.2004

Lutte contre les charges administratives des entreprises

Lutte contre les charges administratives des entreprises. Question parlementaire n° 324 du 24 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

23.03.2004

Ecobonis, Devlies du 23.03.2004, éco-bonus

Ecobonis, éco-bonus. Question parlementaire n° 323 du 23 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

23.03.2004

Hôpital. Prestation de services. Exemption, Vandeurzen du 23.03.2004, exonération

Hôpital. Prestation de services. Exemption, exonération. Question parlementaire n° 322 du 23 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

18.03.2004

Famille royale. Fiscalité, Vanhecke du 18.03.2004

Famille royale. Fiscalité. Question parlementaire n° 3-830 du 18 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

03.03.2004

Frais de réception. Frais de publicité. Droit à la déduction

Frais de réception. Frais de publicité. Droit à la déduction de la TVA. Question parlementaire n° 285 du 3 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

02.03.2004

Prestation de restauration. Livraison de biens

Prestation de restauration. Livraison de biens. Question parlementaire n° 1840 du 2 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

02.03.2004

Leasing immobilier. Régies communales

Leasing immobilier. Régies communales, leasing de biens immobiliers, régie communale. Question parlementaire n° 1834 du 2 mars 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

23.02.2004

Affacturage, Devlies du 23.02.2004

Affacturage. Question parlementaire n° 273 du 23 février 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

20.02.2004

Carrousel TVA. Bonne foi, Viseur du 20.02.2004

Carrousel TVA. Bonne foi. Question parlementaire n° 272 du 20 février 2004 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 10CTVA art. 43CTVA art. 45