JurielQuestions 1981 à 2000 sur 3935
10.02.2004
Taux. Journaux, Vandeurzen du 10.02.2004, taux de l'intérêt, journal
Taux. Journaux, taux de l'intérêt, journal. Question parlementaire n° 262 du 10 février 2004 (Parlement fédéral belge).
09.02.2004
Réparations de vélos. Taux réduit
Réparations de vélos. Taux réduit, réparation de vélos. Question parlementaire n° 260 du 9 février 2004 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1terAR n° 20 art. 1bisCTVA art. 19CTVA art. 64
04.02.2004
Taux. Fourniture de services au moyen d'une connexion à larges bandes
Taux. Fourniture de services au moyen d'une connexion à larges bandes. Question parlementaire n° 250 du 4 février 2004 (Parlement fédéral belge).
30.01.2004
Candidats entrepreneurs. Activation de numéros de TVA
Candidats entrepreneurs. Activation de numéros de TVA, candidat entrepreneur. Question parlementaire n° 243 du 30 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
15.01.2004
Taux. Poissons d'ornement
Taux. Poissons d'ornement, taux de l'intérêt, poisson d'ornement. Question parlementaire n° 219 du 15 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
13.01.2004
Décomptes financiers auprès des petits indépendants. Contenteux général. Vérifications collectives. Déplacement inopportun
Décomptes financiers auprès des petits indépendants. Question parlementaire n° 9 du 13 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
12.01.2004
Location-financement d'immeubles. Reconstitution. Notion d'option, Devlies du 12.01.2004
Location-financement d'immeubles. Reconstitution. Notion d'option. Question parlementaire n° 210 du 12 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
07.01.2004
Podologie. Exemption. Taux, Leterme du 07.01.2004, exonération
Podologie. Exemption. Taux, exonération, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 203 du 7 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
06.01.2004
Fonctionnaire européen. Exonération de TVA. Bien immobilier. Accord
Fonctionnaire européen. Exonération de TVA. Bien immobilier. Accord, bien immeuble. Question parlementaire n° 1037 du 6 janvier 2004 (Parlement fédéral belge).
22.12.2003
Associations de fait, Chabot du 22.12.2003, association de fait
Associations de fait, association de fait. Question parlementaire n° 189 du 22 décembre 2003 (Parlement fédéral belge).
05.12.2003
Régies communales, Chabot du 05.12.2003, régie communale
Régies communales, régie communale. Question parlementaire n° 177 du 5 décembre 2003 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 6AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 5AR n° 3 art. 9CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 9
03.12.2003
Matériel médical. Taux
Matériel médical. Taux, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 105 du 3 décembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.12.2003
Les avantages fiscaux liés à l'utilisation d'un véhicule par une personne handicapée
Les avantages fiscaux liés à l'utilisation d'un véhicule par une personne. Question parlementaire n° 807 du 1er décembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.12.2003
Les frais de restaurant. La limitation à 50% en matière de déduction.
Les frais de restaurant. La limitation à 50% en matière de déduction. Question parlementaire n° 802 du 1er décembre 2003 (Parlement fédéral belge).
28.11.2003
Commission. Copie
Commission. Copie. Question parlementaire n° 169 du 28 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).
19.11.2003
Fruiticulteurs
Fruiticulteurs. Question parlementaire n° 143 du 19 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).
17.11.2003
Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées
Dépôt des déclarations à la TVA. Envoi. Enveloppes normalisées. Question parlementaire n° 136 du 17 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 53CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 53sexiesCTVA art. 53ter
12.11.2003
La force probante de la comptabilité. Un visa dans le livre
La force probante de la comptabilité. Un visa dans le livre des recettes. Question parlementaire n° 523 du 12 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).
10.11.2003
Chèques formation. Régime fiscal et social. Traitement comptable
Chèques formation. Régime fiscal et social. Traitement comptable, chèque-formation. Question parlementaire n° 92 du 10 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).
10.11.2003
Taux TVA réduit rénovation. Cuisine, Chastel du 10.11.2003
Taux TVA réduit rénovation. Cuisine, taux de TVA réduit pour rénovation. Question parlementaire n° 115 du 10 novembre 2003 (Parlement fédéral belge).