JurielQuestions 2001 à 2020 sur 3935
24.10.2003
Taux. Appareils médicaux. Concentrateurs d'oxygène, Mahoux du 24.10.2003
Taux. Appareils médicaux. Concentrateurs d'oxygène, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 3-395 du 24 octobre 2003 (Parlement fédéral belge).
24.10.2003
Véhicules achetés en Belgique et destinés à la revente à l'étranger. Plaques
Véhicules achetés en Belgique et destinés à la revente à l'étranger. Question parlementaire n° 3-391 du 24 octobre 2003 (Parlement fédéral belge).
21.10.2003
Initiatives politiques dans le cadre de l' ''Année européenne des personnes handicapées''
Initiatives politiques dans le cadre de l' ''Année européenne des personnes. Question parlementaire n° 62 du 21 octobre 2003 (Parlement fédéral belge).
21.10.2003
Affacturage. Exonération, Question orale n° 334 de M
Affacturage. Exonération. Question parlementaire n° 334 du 21 octobre 2003 (Parlement fédéral belge).
05.09.2003
Fêtes et réceptions. Déductibilité de TVA, Caluwé du 05.09.2003
Fêtes et réceptions. Déductibilité de TVA. Question parlementaire n° 3-239 du 5 septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
03.09.2003
Amende administrative. Majoration d'impôt, Van Campenhout du 03.09.2003
Amende administrative. Majoration d'impôt. Question parlementaire n° 26 du 3 septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
02.09.2003
Services fournis par des avocats. Exonération. L'étranger
Services fournis par des avocats. Exonération. L'étranger, étranger (personne). Question parlementaire n° 25 du 2 septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Prestations des avocats, Fournaux du 01.09.2003
Prestations des avocats. Question parlementaire n° 23 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Parking, Fournaux du 01.09.2003
Parking. Question parlementaire n° 22 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Prestations de réviseurs d'entreprises et des comptables. Organismes de placement collectif
Prestations de réviseurs d'entreprises et des comptables. Question parlementaire n° 20 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Gestion de fonds de pension, Fournaux du 01.09.2003
Gestion de fonds de pension. Question parlementaire n° 19 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Gestion d'organismes de placement de valeurs mobilières. Exonération de TVA
Gestion d'organismes de placement de valeurs mobilières. Exonération de TVA. Question parlementaire n° 18 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Location de biens meubles. Résiliation. Indemnités, Fournaux du 01.09.2003
Location de biens meubles. Résiliation. Indemnités, dissolution de société. Question parlementaire n° 17 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Gestion de fortune, Fournaux du 01.09.2003
Gestion de fortune. Question parlementaire n° 16 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Commussaires aux comptes d'organismes de placement collectif de valeurs mobilières. Exonération
Commussaires aux comptes d'organismes de placement collectif de valeurs. Question parlementaire n° 15 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
01.09.2003
Indemnités conventionnelles, Fournaux du 01.09.2003, indemnité conventionnelle
Indemnités conventionnelles, indemnité conventionnelle. Question parlementaire n° 021 du 1er septembre 2003 (Parlement fédéral belge).
08.08.2003
Electricité. TVA. Réduction de tarif. Recettes, Creyelman du 08.08.2003
Electricité. TVA. Réduction de tarif. Recettes, électricité. Question parlementaire n° 58 du 8 août 2003 (Parlement fédéral belge).
08.08.2003
ASBL. Activité 'philanthropique' ou 'civique'. Exonération de TVA
ASBL. Activité 'philanthropique' ou 'civique'. Exonération de TVA. Question parlementaire n° 3-9 du 8 août 2003 (Parlement fédéral belge).
08.08.2003
Holding. Vents d'actions. Exonération de TVA
Holding. Vents d'actions. Exonération de TVA, société de portefeuille, vente d'actions. Question parlementaire n° 3-7 du 8 août 2003 (Parlement fédéral belge).
08.08.2003
Tantièmes d'administrateurs
Tantièmes d'administrateurs, tantième d'administrateur. Question parlementaire n° 3-6 du 8 août 2003 (Parlement fédéral belge).