Taux. Appareils médicaux. Concentrateurs d'oxygène, Mahoux du 24.10.2003Taux. Appareils médicaux. Concentrateurs d'oxygène

Questions et Réponses, Sénat, 2003-2004, n° 3-9, p. 584

Taux - Appareils médicaux - Concentrateurs d'oxygène

QUESTION

Il me revient que certaines personnes souffrant de troubles respiratoires graves sont amenées à acquérir un appareil propulsant de l'air et permettant ainsi de les aider à respirer pendant la nuit.

Certes, ce "bipasse" peut être loué, mais certains patients font le choix d'acheter l'appareil en question.

Le prix d'achat est de quelque 4 624,16 euros, auquel il faut ajouter la TVA de 971,07 euros.

Je me permets de vous interpeller en la matière car vous comprendrez que cette dépense représente une lourde charge financière pour ces malades, déjà confrontés à des frais importants tels que l'achat de bonbonnes d'oxygène, et pour certains de chaises roulantes.

Ne convient-il pas de revoir à la baisse le taux de TVA pratiqué sur ces appareils médicaux de première nécessité pour les patients en question?

Quel est votre sentiment en la matière?

REPONSE

(ministre des Finances)

La question de l'honorable membre concerne apparemment le taux de TVA applicable aux concentrateurs d'oxygène ou oxyconcentrateurs, normalement destinés à soulager ou traiter des handicaps, à l'usage personnel et exclusif des handicapés.

É tant donné que ces appareils ne sont actuellement visés par aucune des rubriques des tableaux A et B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de TVA, leur livraison ou leur location est effectivement passible de la taxe au taux normal de 21%.

Néanmoins je suis prêt à charger mon administration d'analyser de manière plus détaillée toute la problématique de la tarification de la TVA sur le matériel auxiliaire médical en collaboration avec mon collègue des Affaires sociales et de la Santé publique.