JurielQuestions 2041 à 2060 sur 3935
10.12.2002
Procès-verbaux en matière de contributions directes. Force probante particulière. Visites
Procès-verbaux en matière de contributions directes. Question parlementaire n° 776 du 10 décembre 2002 (Parlement fédéral belge).
10.12.2002
Distorsion de concurrence dans le secteur automobile par l'exploitation de différences existant
Distorsion de concurrence dans le secteur automobile par l'exploitation. Question parlementaire n° 1161 du 10 décembre 2002 (Parlement fédéral belge).
27.11.2002
Leasing automobile. TVA sur la taxe de circulation
Leasing automobile. TVA sur la taxe de circulation, leasing d'automobiles. Question parlementaire n° A402 du 27 novembre 2002 (Parlement fédéral belge).
12.11.2002
Obligation de facturation. Supermarchés
Obligation de facturation. Supermarchés. Question parlementaire n° A282 du 12 novembre 2002 (Parlement fédéral belge).
09.10.2002
Taux de TVA réduit de 6%,Distinction entre transformation et nouvelle construction
Taux de TVA réduit de 6%,Distinction entre transformation et nouvelle construction. Question parlementaire n° 1117 du 9 octobre 2002 (Parlement fédéral belge).
27.09.2002
Cession d'un bâtiment rénové avec TVA. Délai
Cession d'un bâtiment rénové avec TVA. Délai. Question parlementaire n° 1110 du 27 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
10.09.2002
Taux de TVA. Cédérom
Taux de TVA. Cédérom, CD-rom. Question parlementaire n° 2393 du 10 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
10.09.2002
Location de voitures, Nyssens du 10.09.2002
Location de voitures. Question parlementaire n° 2392 du 10 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
10.09.2002
Déduction de TVA. Vêtements
Déduction de TVA. Vêtements. Question parlementaire n° 2391 du 10 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
06.09.2002
Lieu de location de biens meubles
Lieu de location de biens meubles. Question parlementaire n° 2383 du 6 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
06.09.2002
Identification à la TVA d'une fondation d'utilité publique
Identification à la TVA d'une fondation d'utilité publique. Question parlementaire n° 2381 du 6 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
03.09.2002
Demande d'un numéro de TVA, Formalités administratives
Demande d'un numéro de TVA, Formalités administratives, formalité administrative. Question parlementaire n° 1100 du 3 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
03.09.2002
Travaux de construction et de transformation. Contrôle TVA. Valeur normale
Travaux de construction et de transformation. Contrôle TVA. Valeur normale. Question parlementaire n° 1099 du 3 septembre 2002 (Parlement fédéral belge).
26.08.2002
ASBL. Prestations de publicité, Leterme du 26.08.2002
ASBL. Prestations de publicité, prestation de publicité. Question parlementaire n° 1095 du 26 août 2002 (Parlement fédéral belge).
26.08.2002
Boissons et aliments distribués dans les cafétérias des musées
Boissons et aliments distribués dans les cafétérias des musées. Question parlementaire n° 1094 du 26 août 2002 (Parlement fédéral belge).
26.08.2002
Exonération de TVA. Institution agréée par l'autorité compétente
Exonération de TVA. Institution agréée par l'autorité compétente. Question parlementaire n° 1093 du 26 août 2002 (Parlement fédéral belge).
23.08.2002
Procédure d'immatriculation des nouveaux assujettis
Procédure d'immatriculation des nouveaux assujettis. Question parlementaire n° 2362 du 23 août 2002 (Parlement fédéral belge).
08.08.2002
Institut d'expertise vétérinaire. Droits de contrôle. TVA
Institut d'expertise vétérinaire. Droits de contrôle. TVA. Question parlementaire n° 491 du 8 août 2002 (Parlement fédéral belge).
09.07.2002
Demande d'un numéro de TVA. ASBL, Leterme du 09.07.2002
Demande d'un numéro de TVA. ASBL. Question parlementaire n° 1052 du 9 juillet 2002 (Parlement fédéral belge).
05.07.2002
Location de véhicules de direction ou de démonstration. Limitation du droit
Location de véhicules de direction ou de démonstration. Question parlementaire n° 1047 du 5 juillet 2002 (Parlement fédéral belge).