JurielQuestions 2061 à 2080 sur 3935
28.06.2002
Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers
Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers, travail immobilier. Question parlementaire n° 1040 du 28 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
19.06.2002
Taux de TVA sur les produits d'entretien
Taux de TVA sur les produits d'entretien. Question parlementaire n° 1034 du 19 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
17.06.2002
Sociétés étrangères. Établissements stables
Sociétés étrangères. Établissements stables, société étrangère, établissement stable. Question parlementaire n° 2183 du 17 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
17.06.2002
Prestations des notaires étrangers
Prestations des notaires étrangers, notaire étranger. Question parlementaire n° 2182 du 17 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
17.06.2002
Cadeaux de faible valeur
Cadeaux de faible valeur, cadeau de faible valeur. Question parlementaire n° 2181 du 17 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
17.06.2002
Indemnité en vue de renoncer au prolongement d'un bail commercial
Indemnité en vue de renoncer au prolongement d'un bail commercial. Question parlementaire n° 2180 du 17 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
17.06.2002
Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers
Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers. Question parlementaire n° 2179 du 17 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
AR n° 3 art. 4AR n° 31 art. 6CTVA art. 47CTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 76CTVA art. 81bisCTVA art. 82bis
04.06.2002
Immatriculation des véhicules en France et en Belgique
Immatriculation des véhicules en France et en Belgique. Question parlementaire n° 650 du 4 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
04.06.2002
ASBL. Association sportive locale. Exploitation d'une buvette
ASBL. Association sportive locale. Exploitation d'une buvette, exploitation de buvette. Question parlementaire n° 1028 du 4 juin 2002 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 44AR n° 1 art. 22CTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 46
17.05.2002
Secteur de la construction. Indépendants à titre complémentaire. Franchise de taxe
Secteur de la construction. Indépendants à titre complémentaire. Question parlementaire n° 1004 du 17 mai 2002 (Parlement fédéral belge).
17.05.2002
Sociétés en commandite. Transactions avec des immeubles
Sociétés en commandite. Transactions avec des immeubles, société en commandite. Question parlementaire n° 1003 du 17 mai 2002 (Parlement fédéral belge).
17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger. Question parlementaire n° 1001 du 17 mai 2002 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 51AR n° 1 art. 20CTVA art. 39CTVA art. 44bisCTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 5CTVA art. 50
25.04.2002
Comptabilité des assujettis. Journal des recettes
Comptabilité des assujettis. Journal des recettes, journal de recettes. Question parlementaire n° 2064 du 25 avril 2002 (Parlement fédéral belge).
19.04.2002
Immatriculation de véhicule à l’étranger. Attestation de TVA
Immatriculation de véhicule à l’étranger. Attestation de TVA, attestation TVA. Question parlementaire n° 650 du 19 avril 2002 (Parlement fédéral belge).
16.04.2002
Vente par acte sous seing privé
Vente par acte sous seing privé, Droit de vente exigible. Question parlementaire n° 6822 du 16 avril 2002 (Parlement fédéral belge).
08.04.2002
ASBL. Exemption de la TVA. Principe de confiance. Bonne administration
ASBL. Exemption de la TVA. Principe de confiance. Bonne administration. Question parlementaire n° 961 du 8 avril 2002 (Parlement fédéral belge).
05.04.2002
Taux de TVA réduit. Travaux de transformation
Taux de TVA réduit. Travaux de transformation. Question parlementaire n° 2047 du 5 avril 2002 (Parlement fédéral belge).
22.03.2002
Handicapé. Voiture. Taux de TVA. Taxe de (mise en) circulation
Handicapé. Voiture. Taux de TVA. Taxe de (mise en) circulation, invalide, automobile. Question parlementaire n° 958 du 22 mars 2002 (Parlement fédéral belge).
18.03.2002
Fraude fiscale, Coopération internationale, Cadre juridique
Fraude fiscale, Coopération internationale, Cadre juridique. Question parlementaire n° 2-1977 du 18 mars 2002 (Parlement fédéral belge).
14.03.2002
Application de TVA aux subventions, Istasse du 14.03.2002
Application de TVA aux subventions. Question parlementaire n° 1959 du 14 mars 2002 (Parlement fédéral belge).