JurielQuestions 2101 à 2120 sur 3935
27.12.2001
Taux de TVA appliqué aux aspirateurs centraux
Taux de TVA appliqué aux aspirateurs centraux. Question parlementaire n° 855 du 27 décembre 2001 (Parlement fédéral belge).
21.12.2001
Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001
Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, revenus divers. Question parlementaire n° 854 du 21 décembre 2001 (Parlement fédéral belge).
11.12.2001
Récupération de la TVA. Grand-Duché de Luxembourg
Récupération de la TVA. Grand-Duché de Luxembourg, récupération de TVA. Question parlementaire n° 1772 du 11 décembre 2001 (Parlement fédéral belge).
13.11.2001
Ordinateur. Avantage en nature. Déduction de la TVA
Ordinateur. Avantage en nature. Déduction de la TVA. Question parlementaire n° 830 du 13 novembre 2001 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 45AR n° 3 art. 10CTVA art. 12CTVA art. 33CTVA art. 46
13.11.2001
Demande d'un numéro de TVA. Procédure
Demande d'un numéro de TVA. Procédure. Question parlementaire n° 1659 du 13 novembre 2001 (Parlement fédéral belge).
08.11.2001
Système de restitutions mensuelles de la TVA
Système de restitutions mensuelles de la TVA. Question parlementaire n° 829 du 8 novembre 2001 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 15CTVA art. 39bisCTVA art. 40CTVA art. 42CTVA art. 39CTVA art. 41AR n° 4 art. 81CTVA art. 21+1
07.11.2001
Artistes se produisant en tant que personnes physiques pour un organisateur
Artistes se produisant en tant que personnes physiques pour un organisateur. Question parlementaire n° 828 du 7 novembre 2001 (Parlement fédéral belge).
30.10.2001
TVA applicable à des projets financés par des collectes de fonds volontaires
TVA applicable à des projets financés par des collectes de fonds volontaires. Question parlementaire n° E3034 du 30 octobre 2001 (Parlement européen).
29.10.2001
Marché conjoint, Belot du 29.10.2001
Marché conjoint. Question parlementaire n° 819 du 29 octobre 2001 (Parlement fédéral belge).
26.10.2001
TVA réduite pour les parcs d'attraction, zoos et autres manifestations culturelles
TVA réduite pour les parcs d'attraction, zoos et autres manifestations culturelles. Question parlementaire n° E2971 du 26 octobre 2001 (Parlement européen).
19.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
Assujettissement de la taxe de service à la TVA. Question parlementaire n° E2869 du 19 octobre 2001 (Parlement européen).
09.10.2001
TVA sur les voyages d'échange
TVA sur les voyages d'échange. Question parlementaire n° E2763 du 9 octobre 2001 (Parlement européen).
08.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
Assujettissement de la taxe de service à la TVA. Question parlementaire n° P2853 du 8 octobre 2001 (Parlement européen).
02.10.2001
Taux de TVA applicable à la rénovation, par des administrations
Taux de TVA applicable à la rénovation, par des administrations. Question parlementaire n° 798 du 2 octobre 2001 (Parlement fédéral belge).
01.10.2001
TVA sur les systèmes végétaux d’épuration des eaux
TVA sur les systèmes végétaux d’épuration des eaux. Question parlementaire n° 797 du 1er octobre 2001 (Parlement fédéral belge).
27.09.2001
Organisation d'événements, Ramoudt du 27.09.2001
Organisation d'événements. Question parlementaire n° 1569 du 27 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
27.09.2001
Accompagnateurs de voyage indépendants. Assujettissement à la TVA
Accompagnateurs de voyage indépendants. Assujettissement à la TVA. Question parlementaire n° 1567 du 27 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
24.09.2001
Prime de recyclage
Prime de recyclage. Question parlementaire n° 220 du 24 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
21.09.2001
TVA sur les appareils de conditionnement d’air
TVA sur les appareils de conditionnement d’air. Question parlementaire n° 794 du 21 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 20AR n° 20 art. 1bisCTVA art. 51CTVA art. 51bis
20.09.2001
Impôt sur le chiffre d'affaires grevant les prestations de médecine du travail
Impôt sur le chiffre d'affaires grevant les prestations de médecine du travail. Question parlementaire n° P2600 du 20 septembre 2001 (Parlement européen).