JurielQuestions 2121 à 2140 sur 3935
20.09.2001
Taux de TVA. Margarine, Van den Eynde du 20.09.2001
Taux de TVA. Margarine, beurre et margarine. Question parlementaire n° 793 du 20 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
12.09.2001
Handicapé. Automobile -TVA et taxe de circulation
Handicapé. Automobile -TVA et taxe de circulation, invalide. Question parlementaire n° 1546 du 12 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
11.09.2001
Modification favorable à l'environnement de la sixième directive 77/388/CEE sur la TVA
Modification favorable à l'environnement de la sixième directive 77/388/CEE. Question parlementaire n° E2449 du 11 septembre 2001 (Parlement européen).
11.09.2001
Prime de recyclage
Prime de recyclage. Question parlementaire n° 784 du 11 septembre 2001 (Parlement fédéral belge).
29.08.2001
Notaires. Actes commerciaux, Canon du 29.08.2001, acte commercial
Notaires. Actes commerciaux, acte commercial. Question parlementaire n° 439 du 29 août 2001 (Parlement fédéral belge).
14.08.2001
Précompte immobilier. Leasing
Précompte immobilier. Leasing, location-financement. Question parlementaire n° 1472 du 14 août 2001 (Parlement fédéral belge).
31.07.2001
Divergences d'interprétation concernant le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Divergences d'interprétation concernant le remboursement de la taxe sur la valeur. Question parlementaire n° E2294 du 31 juillet 2001 (Parlement européen).
18.07.2001
Intercommunale, assujettissement, etablissement public, assujettissement d'un organisme public
Intercommunale, assujettissement, etablissement public. Question parlementaire n° M04 du 18 juillet 2001 (Parlement fédéral belge).
18.07.2001
Exemptions de TVA pour les institutions reconnues ayant pour mission de s’occuper
Exemptions de TVA pour les institutions reconnues ayant pour mission de s’occuper. Question parlementaire n° 763 du 18 juillet 2001 (Parlement fédéral belge).
18.07.2001
Régime TVA. Gestion des ordures ménagères
Régime TVA. Gestion des ordures ménagères. Question parlementaire n° 2-542 du 18 juillet 2001 (Parlement fédéral belge).
05.07.2001
Primes de recyclage
Primes de recyclage, prime de recyclage. Question parlementaire n° 745 du 5 juillet 2001 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 26AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5CTVA art. 18CTVA art. 77
27.06.2001
Evasion fiscale en Grèce
Evasion fiscale en Grèce, fraude fiscale. Question parlementaire n° E1890 du 27 juin 2001 (Parlement européen).
18.06.2001
Exonération de TVA pour les associations, Schellens du 18.06.2001
Exonération de TVA pour les associations. Question parlementaire n° 728 du 18 juin 2001 (Parlement fédéral belge).
15.06.2001
Prélèvement de voitures par les garagistes, D’hondt du 15.06.2001
Prélèvement de voitures par les garagistes. Question parlementaire n° 725 du 15 juin 2001 (Parlement fédéral belge).
15.06.2001
Statut TVA des psychologues cliniciens indépendants
Statut TVA des psychologues cliniciens indépendants. Question parlementaire n° 722 du 15 juin 2001 (Parlement fédéral belge).
04.05.2001
Prestations de services exécutées par les avocats. Exemption de la TVA. Portée
Prestations de services exécutées par les avocats. Exemption de la TVA. Portée. Question parlementaire n° 1266 du 4 mai 2001 (Parlement fédéral belge).
03.05.2001
Commission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteur
Commission consultative spéciale textile et habillement. Question parlementaire n° 679 du 3 mai 2001 (Parlement fédéral belge).
23.04.2001
Commission consultative spéciale du textile et du vêtement. Secteur de l'entretien
Commission consultative spéciale du textile et du vêtement. Question parlementaire n° 666 du 23 avril 2001 (Parlement fédéral belge).
11.04.2001
Automobile. Location financement d'automobile. Leasing mobilier. Leasing d'automobile. Droit à déduction. Déduction
Automobile. Location financement d'automobile. Question parlementaire n° 648 du 11 avril 2001 (Parlement fédéral belge).
09.04.2001
Prélèvement. Lieu. Services "intellectuels", Desimpel du 09.04.2001, perception, plaats
Prélèvement. Lieu. Services "intellectuels", perception, plaats. Question parlementaire n° 645 du 9 avril 2001 (Parlement fédéral belge).