Commission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteurCommission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteur du textile et de l'habillement

Questions et Réponses, Chambre, 2001, n° 080 , p. 8960-8961

Commission consultative spéciale textile et habillement - Actions en faveur du secteur du textile et de l'habillement

QUESTION

Le 22 mars 2001, en vue de la présidence belge de l'Union européenne au cours de la seconde moitié de 2001, la Commission consultative spéciale textile et habillement a adressé au gouvernement fédéral une note énumérant un certain nombre d'actions dont elle attend du gouvernement qu'il aide à leur réalisation ou la facilite.

1. Quelles actions concrètes envisagez-vous d'entreprendre en faveur du secteur du textile et de l'habillement au cours de la présidence européenne?

2. Quels efforts particuliers comptez-vous fournir sur le plan de la réduction des coûts salariaux en vue du maintien et du renforcement de l'emploi dans ce secteur?

3. Etes-vous favorable à la suggestion de cette commission de proposer d'ajouter le secteur du traitement des textiles à la liste actuelle des secteurs pouvant bénéficier, à titre expérimental, d'une réduction du taux de TVA?

REPONSE

La Commission européenne a, dans sa communication en vue d'une nouvelle stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur [COM (2000) 348 final du 7 juin 2000], annoncé qu'elle envisagerait de procéder à une révision approfondie des dispositions actuelles en matière de taux.