JurielQuestions 2161 à 2180 sur 3935
15.02.2001
Services. Exemptions. Avocats, Question parlementaire n° M03 de M
Services. Exemptions. Avocats, exonération. Question parlementaire n° M03 du 15 février 2001 (Parlement fédéral belge).
13.02.2001
Livraison de bien, drogue, cannabis, operation non imposable
Livraison de bien, drogue, cannabis, operation non imposable. Question parlementaire n° M02 du 13 février 2001 (Parlement fédéral belge).
07.02.2001
Taux de TVA pour les réparations de bicyclettes
Taux de TVA pour les réparations de bicyclettes. Question parlementaire n° 585 du 7 février 2001 (Parlement fédéral belge).
06.02.2001
Taux reduit, bicyclette, travaux de reparation, travaux d'entretien
Taux reduit, bicyclette, travaux de reparation, travaux d'entretien. Question parlementaire n° M01 du 6 février 2001 (Parlement fédéral belge).
02.02.2001
Taux de TVA sur la restauration des églises
Taux de TVA sur la restauration des églises. Question parlementaire n° E0202 du 2 février 2001 (Parlement européen).
02.02.2001
Société. Location de bâtiments à des personnes privées
Société. Location de bâtiments à des personnes privées. Question parlementaire n° 582 du 2 février 2001 (Parlement fédéral belge).
29.01.2001
Régies communales autonomes, Moriau du 29.01.2001, régie communale
Régies communales autonomes, régie communale. Question parlementaire n° 580 du 29 janvier 2001 (Parlement fédéral belge).
23.01.2001
Commerce électronique. Paiement des impôts, Destexhe du 23.01.2001
Commerce électronique. Paiement des impôts, paiement de l'impôt. Question parlementaire n° 1123 du 23 janvier 2001 (Parlement fédéral belge).
12.01.2001
Cession d'un immeuble soumise à la TVA. Délais
Cession d'un immeuble soumise à la TVA. Délais. Question parlementaire n° 1088 du 12 janvier 2001 (Parlement fédéral belge).
22.12.2000
Taux de TVA applicable aux activités des ateliers protégés
Taux de TVA applicable aux activités des ateliers protégés. Question parlementaire n° 547 du 22 décembre 2000 (Parlement fédéral belge).
08.12.2000
Exemption de la TVA pour associations, Schellens du 08.12.2000
Exemption de la TVA pour associations. Question parlementaire n° 532 du 8 décembre 2000 (Parlement fédéral belge).
04.12.2000
Voyages en autocar à destination de l’Allemagne ou transitant par ce pays.
Voyages en autocar à destination de l’Allemagne ou transitant par ce pays. Question parlementaire n° 920 du 4 décembre 2000 (Parlement fédéral belge).
30.11.2000
Cafés et tavernes. Liste des repas légers pour lesquels il n’est pas
Cafés et tavernes. Liste des repas légers pour lesquels il n’est pas obligatoire. Question parlementaire n° 916 du 30 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
29.11.2000
Déchets textiles. Réduction du taux de TVA. Régime particulier pour les matériaux
Déchets textiles. Réduction du taux de TVA. Question parlementaire n° 911 du 29 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
29.11.2000
Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés
Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés. Question parlementaire n° 525 du 29 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
24.11.2000
Abattage et élagage d’arbres. Taux de TVA
Abattage et élagage d’arbres. Taux de TVA, taux de la taxe. Question parlementaire n° 516 du 24 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
17.11.2000
Abattage et élevage d'arbres. Tarif, Seghin du 17.11.2000
Abattage et élevage d'arbres. Tarif. Question parlementaire n° 510 du 17 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
16.11.2000
Assujettissement. Assujetti. Définition de l'assujetti. Indépendance. Activité d'appoint. Activité habituelle. Activité
Assujettissement. Assujetti. Définition de l'assujetti. Question parlementaire n° 506 du 16 novembre 2000 (Parlement fédéral belge).
24.10.2000
Exonération de TVA. Garderies, Leterme du 24.10.2000
Exonération de TVA. Garderies. Question parlementaire n° 488 du 24 octobre 2000 (Parlement fédéral belge).
18.10.2000
Recouvrement de l’impôt. Arriéré. Impôts sur les revenus et TVA
Recouvrement de l’impôt. Arriéré. Impôts sur les revenus et TVA. Question parlementaire n° 484 du 18 octobre 2000 (Parlement fédéral belge).