JurielQuestions 2201 à 2220 sur 3935
25.05.2000
Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur
Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur. Question parlementaire n° M14 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 21CTVA art. 41CTVA art. 64
25.05.2000
Livraison intracommunautaire, preuve, preuve d'une livraison intracommunautaire, assistance mutuelle
Livraison intracommunautaire, preuve, preuve d'une livraison intracommunautaire. Question parlementaire n° M13 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Prestation de service, location mobiliere
Prestation de service, location mobiliere, localisation de la prestation de service. Question parlementaire n° M12 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21CTVA art. 44CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 53bisCTVA art. 53ter
25.05.2000
Batiment neuf, assujetti, cession de batiment, assujettissement, constructeur occasionnel
Batiment neuf, assujetti, cession de batiment, assujettissement. Question parlementaire n° M11 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Assujetti, assujettissement, association momentanee
Assujetti, assujettissement, association momentanee, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° M10 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Emploi des langue, facture
Emploi des langue, facture. Question parlementaire n° M01 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Délais
Délais. Question parlementaire n° 687 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 4AR n° 3 art. 4CTVA art. 34CTVA art. 70CTVA art. 71
25.05.2000
Prestation de service. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. hotel.
Prestation de service. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. Question parlementaire n° 686 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Lieu de prestations de services
Lieu de prestations de services, lieu de prestation de service. Question parlementaire n° 685 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Lieu de prestation des intermédiaires
Lieu de prestation des intermédiaires. Question parlementaire n° 684 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 21CTVA art. 41CTVA art. 64
25.05.2000
Identification des assujettis étrangers
Identification des assujettis étrangers, identification d'assujetti étranger. Question parlementaire n° 683 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Location d'équipements mobiliers
Location d'équipements mobiliers, location d'équipement mobilier. Question parlementaire n° 682 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21CTVA art. 44CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 53bisCTVA art. 53ter
25.05.2000
Assujetti occasionnel
Assujetti occasionnel. Question parlementaire n° 681 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Emploi des langue. facture
Emploi des langue. facture. Question parlementaire n° 680 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Association momentanée
Association momentanée. Question parlementaire n° 678 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe.
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe. Question parlementaire n° 363 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
23.05.2000
Revente des sacs poubelles, Fournaux du 23.05.2000
Revente des sacs poubelles. Question parlementaire n° 358 du 23 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
23.05.2000
Deduction. droit a deduction. ordinateur. besoin prive. utilisation pour le besoin prive.
Deduction. droit a deduction. ordinateur. besoin prive. utilisation pour le besoin. Question parlementaire n° 357 du 23 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
23.05.2000
Obligation. facture. note de credit
Obligation. facture. note de credit, instrument financier, note de crédit. Question parlementaire n° 356 du 23 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
23.05.2000
Déclaration des opérations exemptées, Fournaux du 23.05.2000
Déclaration des opérations exemptées. Question parlementaire n° 355 du 23 mai 2000 (Parlement fédéral belge).