JurielQuestions 2181 à 2200 sur 3935
12.10.2000
Déduction en cas de régularisation spontanée
Déduction en cas de régularisation spontanée. Question parlementaire n° 834 du 12 octobre 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 9CTVA art. 21AR n° 3 art. 3CTVA art. 51AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5
12.10.2000
Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés
Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés. Question parlementaire n° 833 du 12 octobre 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 21AR n° 1 art. 23CTVA art. 15AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 24AR n° 1 art. 5CTVA art. 12bisCTVA art. 54bis
06.10.2000
Handelaars, commerçant, achat chez des particuliers
Handelaars, commerçant, achat chez des particuliers. Question parlementaire n° 471 du 6 octobre 2000 (Parlement fédéral belge).
15.09.2000
Poursuite et instance. Contrainte. Exécution forcée. Instance en justice. Exécution
Poursuite et instance. Contrainte. Exécution forcée. Question parlementaire n° 453 du 15 septembre 2000 (Parlement fédéral belge).
05.09.2000
Circulaire 26/1978, Faillite. Concordat. Curateur. Liquidateur, Société en liquidation. Cessation d'activité. Obligation.
Circulaire 26/1978, Faillite. Concordat. Curateur. Question parlementaire n° 446 du 5 septembre 2000 (Parlement fédéral belge).
18.07.2000
Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier
Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier. Question parlementaire n° 779 du 18 juillet 2000 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 39quaterCTVA art. 42AR n° 54 art. 9CTVA art. 12bisCTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 5CTVA art. 51+2
13.07.2000
Assujettissement. etat. communaute. province. agglomeration. commune. assujetti. etablissement public. assujetti institutionnel. distorsion
Assujettissement. etat. communaute. province. agglomeration. commune. assujetti. Question parlementaire n° 429 du 13 juillet 2000 (Parlement fédéral belge).
03.07.2000
Taux de TVA applicable aux appareils ménagers encastrés et aux placards faits
Taux de TVA applicable aux appareils ménagers encastrés et aux placards faits. Question parlementaire n° 416 du 3 juillet 2000 (Parlement fédéral belge).
03.07.2000
Prestation de service, batiment, location d'immeuble, leasing immobilier
Prestation de service, batiment, location d'immeuble, leasing immobilier. Question parlementaire n° 412 du 3 juillet 2000 (Parlement fédéral belge).
03.07.2000
Entreprises communales. Leasing immobilier, Leterme du 03.07.2000, entreprise communale
Entreprises communales. Leasing immobilier, entreprise communale. Question parlementaire n° 305 du 3 juillet 2000 (Parlement fédéral belge).
22.06.2000
Trophées de chasse. Importation. Taux de TVA
Trophées de chasse. Importation. Taux de TVA, trophée de chasse. Question parlementaire n° 405 du 22 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
22.06.2000
Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubrique
Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. Question parlementaire n° 403 du 22 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
20.06.2000
BTW-tarief, taux de TVA
BTW-tarief, taux de TVA. Question parlementaire n° 736 du 20 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
18.06.2000
Fonds. terrain. droit d'enregistrement. batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement.
Fonds. terrain. droit d'enregistrement. batiment neuf. assujetti occasionnel. cession. Question parlementaire n° 778 du 18 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
08.06.2000
Contrôle fiscal des parkings, Borginon du 08.06.2000
Contrôle fiscal des parkings. Question parlementaire n° 390 du 8 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15CTVA art. 60CTVA art. 61
07.06.2000
Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime particulier. quotidien. hebdomadaire. taux.
Circulaire 82/1970. circulaire 21/1993. journal. publication periodique. regime. Question parlementaire n° 719 du 7 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
02.06.2000
Taux. Taux réduit. Centre de recyclage. Centre de recyclage des immondice. Centre
Taux. Taux réduit. Centre de recyclage. Centre de recyclage des immondice. Question parlementaire n° 383 du 2 juin 2000 (Parlement fédéral belge).
29.05.2000
Taux. taux reduit. affiche
Taux. taux reduit. affiche. Question parlementaire n° 371 du 29 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
26.05.2000
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe.
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe. Question parlementaire n° 367 du 26 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
25.05.2000
Prescription, delai de prescription, action en recouvrement
Prescription, delai de prescription, action en recouvrement, recouvrement de la taxe. Question parlementaire n° M15 du 25 mai 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 4AR n° 3 art. 4CTVA art. 34CTVA art. 70CTVA art. 71