Taux. Taux réduit. Centre de recyclage. Centre de recyclage des immondice. CentreTaux. Taux réduit. Centre de recyclage. Centre de recyclage des immondice. Centre de recyclage des déchet. Immondice. Déchet. C.P.A.S.. A.S.B.L.

Q.R. Repr. Sess'ord. 2000-2001 p.7647

Revue de la TVA n° 151, p. 413

Taux - Taux réduit - Centre de recyclage - Centre de recyclage des immondice - Centre de récyclage des déchet - Immondice - Déchet - C.P.A.S. - A.S.B.L.

QUESTION

Un CPAS crée une ASBL qui a pour but de promouvoir l'environnement en assurant le réemploi de biens collectés. Pour remplir sa mission, l'ASBL a créé un centre de recyclage, conformément à la réglementation du gouvernement flamand. Le but que se fixe l'ASBL consiste en d'autres termes à remettre en état des biens collectés qui sont ensuite revendus à des personnes défavorisées.

Pour réaliser son objectif, l'association peut recourir à tous les moyens et techniques légaux de nature à y contribuer directement ou indirectement. Dans le cadre de son objectif social, l'association peut effectuer des opérations commerciales. L'association n'accorde pas d'avantage patrimonial à ses associés ou à ses membres.

1. Pour la réalisation de ses activités, cette ASBL a-t-elle le statut d'assujetti à la TVA ?

2. Dans l'affirmative, quel taux de TVA doit-elle appliquer ?

REPONSE

Un centre de récupération et de recyclage constitué, sous la forme d.une ASBL, par un CPAS et soumis au régime normal de la TVA : la vente de manière habituelle par cette ASBL des biens d.occasion qu.elle a récoltés est taxable.

Le taux normal de TVA de 21 p.c. est, à cet égard, en principe applicable. Toutefois, dans la mesure où les biens livrés par le centre de récupération et de recyclage sont visés par l.une des rubriques du tableau A de l.annexe à l.arrêté royal n° 20, relatif aux taux de TVA, le taux réduit de TVA de 6 p.c. est applicable.