Questions et Réponses, Chambre, 2000-2001, n° 48, p. 5704
Trophées de chasse - Importation - Taux de TVA
QUESTION
En réponse à ma question précédente concernant le calcul des droits d'importation sur les trophées de chasse, vous avez précisé qu'aucun droit d'importation n'est perçu sur les trophées de chasse à l'état brut, sous la forme de crânes bouillis ou de peaux brutes recouvertes de sel mais qu'en principe un taux de TVA de 6 % est prélevé (question n° 240 du 24 février 2000, Questions et Réponses, 1999-2000, n° 28, p. 3321).
1. Il me revient que les douanes appliquent des taux de TVA autres que les 6 % évoqués.
Etes-vous au courant de cette situation ?
2. Il me revient que la France ainsi que d'autres pays européens feraient une distinction entre les peaux et les autres trophées de chasse. Un taux de 20,6 % de TVA serait appliqué pour les peaux et un taux de 5,5 % pour les autres trophées de chasse.
a) Quel est le règlement belge en la matière ?
b) La même distinction existe-t-elle chez nous ?
REPONSE
1. Je tiens à faire part à l'honorable membre que si des trophées de chasse sont considérés comme collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique, ceux-ci sont, à l'importation, soumis au taux réduit de TVA de 6 %. Dans le cas contraire, le taux de TVA de 21% est applicable.
2. Tenant compte du fait que des paux et des cuirs ne peuvent être considérés comme objects de collection au sens du point 1 ci-dessus, l'importation en Belgique de trophées de chasse inachevés sous forme de peaux brutes salées est soumise au taux normal de TVA de 21%.
Juriel