Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubriquetaux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubrique X. rubrique XXXI. rubrique XXXII. rubrique XXXIII. chalet de vacance. bungalow de vacance

Q.R. Repr. Sess'ord. 2000-2001 p.5703

taux - taux reduit - batiment - immeuble - travail immobilier - tableau A - tableau B - rubrique X - rubrique XXXI - rubrique XXXII - rubrique XXXIII - chalet de vacance - bungalow de vacance

QUESTION

1. Les travaux effectués à des habitations de plus de 15 ans, utilisées ensuite comme bungalow ou chalet de vacances, peuvent-ils bénéficier du taux de TVA réduit de 6 p.c.?

2. Ce taux de TVA s'applique-t-il aussi aux centres de séjour pour jeunes qui proposent des logements à des jeunes et à des enfants qui peuvent y séjourner à titre individuel ou en groupe ?

REPONSE

Une réponse générale, valable pour chaque cas particulier, ne peut être apportée à la question de l.honorable Membre, qui ne peut être examinée que sur la base des éléments de faits propres à chaque situation.

Si l.honorable Membre vise un cas bien précis, il va de soi que je suis toujours prêt à le faire examiner concrètement pour autant que me soient communiqués l'identité de (ou des) l'intéressé(s) et les éléments de fait de l'affaire.