Questions parlementaires

04.03.2002

Exemption de TVA. Emplacements de parking

Exemption de TVA. Emplacements de parking, exemption de la TVA, emplacement de parking. Question parlementaire n° 1919 du 4 mars 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 44CTVA art. 19

28.02.2002

Directive européenne. TVA. Simplification, modernisation et harmonisation

Directive européenne. TVA. Simplification, modernisation et harmonisation. Question parlementaire n° 941 du 28 février 2002 (Parlement fédéral belge).

26.02.2002

Exemption de la TVA. Prestations de services médicales

Exemption de la TVA. Prestations de services médicales. Question parlementaire n° 938 du 26 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

25.02.2002

Prélèvements sur le carburant, Vanoost du 25.02.2002

Prélèvements sur le carburant, prélèvement sur le carburant. Question parlementaire n° 933 du 25 février 2002 (Parlement fédéral belge).

15.02.2002

Examen d'une réclamation. Consultation du rapport du fonctionnaire du contentieux en charge

Examen d'une réclamation. Consultation du rapport du fonctionnaire du contentieux. Question parlementaire n° 921 du 15 février 2002 (Parlement fédéral belge).

13.02.2002

Commission européenne

Commission européenne, Nouveaux programmes de lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 917 du 13 février 2002 (Parlement fédéral belge).

13.02.2002

Déclaration électronique de TVA. Fisconet, Lahaye du 13.02.2002, Fisconetplus

Déclaration électronique de TVA. Fisconet, Fisconetplus. Question parlementaire n° 916 du 13 février 2002 (Parlement fédéral belge).

04.02.2002

Notion de "Bien affecté à l’entreprise"

Notion de "Bien affecté à l’entreprise". Question parlementaire n° 1870 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 19AR n° 3 art. 6

04.02.2002

Assujettissement. Conseils fournis à un holding établi à l'étranger

Assujettissement. Conseils fournis à un holding établi à l'étranger. Question parlementaire n° 1869 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 21

04.02.2002

Listing annuel des clients assujettis

Listing annuel des clients assujettis, liste annuelle des clients assujettis. Question parlementaire n° 1868 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

04.02.2002

Déduction de TVA. Refacturation de frais de voitures

Déduction de TVA. Refacturation de frais de voitures. Question parlementaire n° 1867 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

04.02.2002

Déduction de TVA. Frais de logement du personnel

Déduction de TVA. Frais de logement du personnel. Question parlementaire n° 1866 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45CTVA art. 18CTVA art. 26

04.02.2002

Exemption de TVA. Etablissements où sont logés des hôtes payants

Exemption de TVA. Etablissements où sont logés des hôtes payants. Question parlementaire n° 1865 du 4 février 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

30.01.2002

Véhicule personnel. Mineurs d'âge handicapés, Lahaye du 30.01.2002

Véhicule personnel. Mineurs d'âge handicapés, mineur d'âge. Question parlementaire n° 894 du 30 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

25.01.2002

Immeubles. Usufruit

Immeubles. Usufruit, bien immeuble. Question parlementaire n° 1842 du 25 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44AR n° 14 art. 2CTVA art. 17CTVA art. 26CTVA art. 8

25.01.2002

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers

Taux de TVA réduit. Travaux immobiliers, travail immobilier. Question parlementaire n° 1841 du 25 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

AR n° 1 art. 20CTVA art. 19

09.01.2002

Comportement du fonctionnaire taxateur. Correspondance administrative. Publication fiscale

Comportement du fonctionnaire taxateur. Correspondance administrative. Question parlementaire n° 861 du 9 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

08.01.2002

Entreprises étrangères. Demande d’obtention d’un numéro de TVA belge

Entreprises étrangères. Demande d’obtention d’un numéro de TVA belge. Question parlementaire n° 858 du 8 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 51

03.01.2002

Location de biens meubles

Location de biens meubles. Question parlementaire n° 857 du 3 janvier 2002 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45CTVA art. 56CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 4